Conclusion d'accords-cadres pour les prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations neuves et réhabilitations

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conclusion d'accords-cadres pour les prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations neuves et réhabilitations
Numéro de référence: Marchamp;eacute; MOE Neuf / Ramp;eacute;no Ramp;eacute;ha
Brève description:
“Conclusion d'accords-cadres pour les prestations de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations neuves et réhabilitations”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de constructions neuves et réhabilitations
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de constructions neuves et réhabilitations”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fougères Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée globale de l'accord-cadre est de 36 mois.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-12 00:00:00 📅
Lieu:
“Fougères Habitat”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: crime-org
Description des motifs d'exclusion:
“Ce motif est un critère d'exclusion”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fougeres habitat
Numéro d'enregistrement national: 43178474300012
Adresse postale: 21 RUE DE LA CASERNE
Code postal: 35304
Commune postale: Fougeres cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cleonice gadbois
Courrier électronique: demat@fougeres-habitat.fr 📧
Téléphone: 0299172040 📞
URL: https://www.fougeres-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7078247 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7078247 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78247 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7078247 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 219-683478 (2024-11-08)