Concessions de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Grand Bleu, situé dans le Bassin de l'Arsenal à Paris 12e

Ville de Paris - DFA - SC

Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Grand Bleu à Paris 12e à usage de café restaurant et autres activités annexes éventuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assembly Holding

Qui ?

• Ville de Paris - DFA - SC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur
• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché
2025-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concessions de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Grand Bleu, situé dans le Bassin de l'Arsenal à Paris 12e
Brève description:

Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Grand Bleu à Paris 12e à usage de café restaurant et autres activités annexes éventuelles

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Grand Bleu à Paris 12e
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Dans le cadre d'une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l'établissement en proposant une activité de café-restaurant, et d'autres activités annexes éventuelles afin d'animer le site tout au long de l'année. Les autres activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone urbaine verte. Le concessionnaire devra s'engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant : - Aménagements extérieurs et paysagers : Végétation verticale du mur de soutènement du quai haut, Désimperméabilisation terrasse basse (quai), Végétalisation terrasse basse - Bâtiment : o Améliorations fonctionnelles : Fermeture des délaissés (Délaissés sur quai, Délaissé sur cuisine), Encagement de l'escalier, Extension quai haut o Amélioration des performances thermiques du bâtiment : Protections solaires extérieures, Mise aux normes réglementaires, Mise aux normes électricité, Mise aux normes selon SSI, Accessibilité aux Personnes en Situation de Handicap (éclairage de l'escalier menant au sous-sol, mise aux normes de l'escalier, création de formes de pentes pour l'accessibilité de la terrasse haute), Dépose de matériaux et produits contenant de l'amiante, Ventilation - reprise des réseaux en sous-sol et RDC, travaux de reprise du réseau d'assainissement dont le bac à graisse des cuisines Les travaux sont décrits précisément dans les documents du dossier de consultation A titre strictement indicatif, l'enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 680 000 euro(s) HT euro(s) (valeur 2024) hors aménagement intérieur et hors travaux gros entretien renouvellement (GER) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et l'utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu'une redevance variable assise sur l'activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d'affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d'affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l'inexécution du programme contractuel d'investissements sont prévues

Description du marché

Dans le cadre d'une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l'établissement en proposant une activité de café-restaurant, et d'autres activités annexes éventuelles afin d'animer le site tout au long de l'année.
Les autres activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone urbaine verte.
Le concessionnaire devra s'engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant :
- Aménagements extérieurs et paysagers : Végétation verticale du mur de soutènement du quai haut, Désimperméabilisation terrasse basse (quai), Végétalisation terrasse basse
- Bâtiment :
o Améliorations fonctionnelles : Fermeture des délaissés (Délaissés sur quai, Délaissé sur cuisine), Encagement de l'escalier, Extension quai haut
o Amélioration des performances thermiques du bâtiment : Protections solaires extérieures, Mise aux normes réglementaires, Mise aux normes électricité, Mise aux normes selon SSI, Accessibilité aux Personnes en Situation de Handicap (éclairage de l'escalier menant au sous-sol, mise aux normes de l'escalier, création de formes de pentes pour l'accessibilité de la terrasse haute), Dépose de matériaux et produits contenant de l'amiante, Ventilation - reprise des réseaux en sous-sol et RDC, travaux de reprise du réseau d'assainissement dont le bac à graisse des cuisines
Les travaux sont décrits précisément dans les documents du dossier de consultation
A titre strictement indicatif, l'enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 680 000 euro(s) HT euro(s) (valeur 2024) hors aménagement intérieur et hors travaux gros entretien renouvellement (GER) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat.
La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et l'utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu'une redevance variable assise sur l'activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d'affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d'affaires réalisé.
Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.
Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l'inexécution du programme contractuel d'investissements sont prévues

Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Adresse postale: 67 boulevard de la Bastille
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 14 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâti en 1982, le restaurant « Le Grand Bleu » est situé sur les berges du port de plaisance de Paris Arsenal. L'ouvrage est semi-enterré, non visible du trottoir du boulevard de la Bastille. Le bâtiment représente une surface totale de plancher d'environ 260 m², répartie comme suit : - Un sous-sol d'une surface hors oeuvre approximative de 110 m² - Un rez-de-chaussée d'une surface hors oeuvre approximative de 150 m² décomposé entre une partie arrière de 90 m² et une partie avant de type véranda de 60 m², reliées par un passage couvert. Le domaine occupé comprend également : - Une toiture terrasse non couverte de 66 m², correspondant à la toiture de la partie véranda du rez-de-chaussée, accessible par un escalier extérieur attenant aux locaux du rez-de-chaussée - Une terrasse adjacente à la toiture-terrasse, d'environ 284 m², à hauteur du boulevard de la Bastille ; - Un espace extérieur/terrasse d'une superficie d'environ 281 m².

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Concession de travaux soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 à L.1410-3, R.1410-1 et R.1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Procédure ouverte : les candidats remettront leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère de sélection des candidatures tel que mentionné dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande ou dépôt de garantie
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.3123-1 à -11 CCP et au RC (I.8)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA - SC
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des concessions
Courrier électronique: dfa-legrandbleu@paris.fr 📧
Téléphone: 0142762184 📞
URL: https://paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A minima une visite du site sera proposée à la demande de chaque candidat, en présence d'un représentant de la Ville de Paris. L'offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi deux sous-dossiers distincts relatifs à la candidature et à l'offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d'adresser ou déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Si le candidat s'appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l'exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n'est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point 5.1.9. Seules les offres des candidats donc la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante pourra organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué au 5.1.5 est exprimé en euros HT constants, valeur 2024 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires inclut ainsi l'ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l'exploitation de l'établissement

Informations complémentaires

A minima une visite du site sera proposée à la demande de chaque candidat, en présence d'un représentant de la Ville de Paris.
L'offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi deux sous-dossiers distincts relatifs à la candidature et à l'offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d'adresser ou déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de consultation.
Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Si le candidat s'appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l'exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n'est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur.
Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point 5.1.9. Seules les offres des candidats donc la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante pourra organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
Le montant estimé de la concession indiqué au 5.1.5 est exprimé en euros HT constants, valeur 2024 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires inclut ainsi l'ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l'exploitation de l'établissement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0142762184 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-627193 (2024-10-14)

Avis d'attribution de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Grand Bleu, situé dans le Bassin de l'Arsenal à Paris 12e
Numéro de référence: 2400736
Brève description:

Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Grand Bleu à Paris 12e à usage de café restaurant et autres activités annexes éventuelles

Valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 34 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2400736
Titre: Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Grand Bleu, situé dans le Bassin de l'Arsenal à Paris 12e
Description du marché:

Bâti en 1982, le restaurant « Le Grand Bleu » est situé sur les berges du port de plaisance de Paris Arsenal. L'ouvrage est semi-enterré, non visible du trottoir du boulevard de la Bastille. Le bâtiment représente une surface totale de plancher d'environ 260 m². Le domaine occupé comprend également : - Une toiture terrasse non couverte, une terrasse adjacente à la toiture-terrasse, un espace extérieur/terrasse. Le concessionnaire rénovera et exploitera l'établissement en proposant une activité de café-restaurant, et d'autres activités annexes éventuelles. Le concessionnaire devra s'engager à réaliser le programme contractuel d'investissement annexé au contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-06 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité du projet architectural et paysager : qualité, cohérence et optimisation du programme proposé pour garantir l’attractivité et la mise en valeur des espaces concédés, en cohérence avec l’esprit du site et de son environnement.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d’exploitation en fonction de sa capacité à contribuer au respect de la destination du lieu, à son animation, à son ouverture à un public varié et à son intégration dans son environnement
Critère de qualité (pondération): 3

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Concession de travaux soumise aux articles L 31001 et suivants et R 31111 et suivants du Code de la Commande Publique et aux articles L.14101 à L.14103, R.14101 et R.14102 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2400736
Date de conclusion du contrat: 2025-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 600 000 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre_finale_AH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Assembly Holding
Nom et adresse du contractant
Nom: Assembly Holding
Numéro d'enregistrement national: 812 671 857 00041
Adresse postale: 9 rue des Colonnes
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rh@assemblygroup.fr 📧
URL: https://manifesto.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://manifesto.fr/fr 🌏
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Département: DFA - service des concessions
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: DFA - Service des concessions - pôle Grands Equipements et Pavillons
Téléphone: 0033142763707 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches.maximilien.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 627193-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0033144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision no 358994 Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014. Précision concernant les modalités de consultation du contrat : Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande auprès du service des concessions dont les coordonnées figurent en 8.1.

Source: OJS 2025/S 219-751345 (2025-11-12)

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