Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social.

Établissement public de santé de Ville Évrard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• Établissement public de santé de Ville Évrard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social.
Numéro de référence: 24-06-CT
Brève description:

Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social
Description du marché:

Le contrat de concession travaux est organisé en deux phases successives : - Phase n°1 : La conception et la construction d'un bien immobilier de 2.000 m² de surface de plancher. - Phase n°2 : L'exploitation et la maintenance exclusive du bien construit, aux risques et périls du Concessionnaire.

Informations complémentaires:

Visite : Les candidats peuvent solliciter l'Autorité Concédante afin de réaliser une visite de la parcelle objet de la présente procédure. Ces visites ne revêtent pas de caractère obligatoire et sont menées à la demande des candidats (se référer au règlement de consultation). Négociation : L'Autorité Concédante se réserve le droit d'engager librement des négociations dans les conditions de l'article L. 3124-1 et R. 3124-1 du code de la commande publique (se référer au règlement de consultation).

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Adresse postale: 24 boulevard Pasteur
Code postal: 93120
Ville: La courneuve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d'enregistrement national: 26930093500013
Adresse postale: 202 Ave Jean JAURES
Code postal: 93332
Commune postale: Neuilly sur marne cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dahl@epsve.fr 📧
Téléphone: 0143093144 📞
URL: http://www.eps-ville-evrard.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2CR_uyq9UU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2CR_uyq9UU 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne un contrat de concession dont la valeur estimée est supérieure au seuil européen. En conséquence, la procédure de passation est mise en œuvre en application des articles R 3126-3, R3126-4 et R3126-7 du code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte.

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93550
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 148-458696 (2024-07-30)

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