Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social.
Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Avis de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social.
Numéro de référence: 24-06-CT
Brève description:
“Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une...”
Brève description
Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social.
Le contrat de concession travaux est organisé en deux phases successives :
- Phase n°1 : La conception et la construction d'un bien immobilier de 2.000 m² de surface de plancher.
- Phase n°2 : L'exploitation et la maintenance exclusive du bien construit, aux risques et périls du Concessionnaire.
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Informations complémentaires:
“Visite :
Les candidats peuvent solliciter l'Autorité Concédante afin de réaliser une visite de la parcelle objet de la présente procédure.
Ces visites ne...”
Informations complémentaires
Visite :
Les candidats peuvent solliciter l'Autorité Concédante afin de réaliser une visite de la parcelle objet de la présente procédure.
Ces visites ne revêtent pas de caractère obligatoire et sont menées à la demande des candidats (se référer au règlement de consultation).
Négociation :
L'Autorité Concédante se réserve le droit d'engager librement des négociations dans les conditions de l'article L. 3124-1 et R. 3124-1 du code de la commande publique (se référer au règlement de consultation).
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.”
“La présente consultation concerne un contrat de concession dont la valeur estimée est supérieure au seuil européen. En conséquence, la procédure de...”
La présente consultation concerne un contrat de concession dont la valeur estimée est supérieure au seuil européen. En conséquence, la procédure de passation est mise en œuvre en application des articles R 3126-3, R3126-4 et R3126-7 du code de la commande publique.
La présente consultation est une procédure ouverte.