Concession pour l'extension et l'exploitation du parking de la gare de Gazeran et le stationnement sur voirie de ses abords

Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires

L'objet de la présente consultation est la passation d'une concession pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du parking de la gare SNCF de Gazeran et du stationnement sur voirie à Gazeran dans le périmètre entourant ce parking. Le périmètre de la concession comprendra : -Relevant de Rambouillet Territoires : le parking de la gare SNCF de Gazeran -Relevant de la Commune : l'exploitation du stationnement payant sur voirie du quartier de la Gare et des places de stationnements publics des lotissements, Le Petit Parc, Les Bleuets, Les Badelins et Les Douze Arpents, La Résidence de la Gare et le parking Rue du Château d'Eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour l'extension et l'exploitation du parking de la gare de Gazeran et le stationnement sur voirie de ses abords
Numéro de référence: 24-02
Brève description:
L'objet de la présente consultation est la passation d'une concession pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du parking de la gare SNCF de Gazeran et du stationnement sur voirie à Gazeran dans le périmètre entourant ce parking. Le périmètre de la concession comprendra : -Relevant de Rambouillet Territoires : le parking de la gare SNCF de Gazeran -Relevant de la Commune : l'exploitation du stationnement payant sur voirie du quartier de la Gare et des places de stationnements publics des lotissements, Le Petit Parc, Les Bleuets, Les Badelins et Les Douze Arpents, La Résidence de la Gare et le parking Rue du Château d'Eau
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot unique, concession exploitation parking gare de Gazeran
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Territoire de la commune de Gazeran
Code postal: 78125
Ville: Gazeran
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession, ainsi que des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est organisée selon la procédure prévue par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. La procédure mise en oeuvre par l'autorité concédante est une procédure simplifiée ouverte (avec dépôt simultané des candidatures et des offres), comme le prévoit l'article R. 3123-14 du code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir dispositions du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: 0134572061 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868868&orgAcronyme=d5x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868868&orgAcronyme=d5x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868868&orgAcronyme=d5x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes constitué, conformément aux dispositions de l'article L3112-1 du Code de la Commande Publique, en vertu de la convention constitutive d'un groupement d'autorités concédantes, et notamment de son article 2 « Objet du groupement », signée le 10 janvier 2024 par Monsieur le Président de RAMBOUILLET TERRITOIRES dûment habilitée en vertu de la délibération communautaire CC2312DAJ01 du 18 décembre 2023, et le 19 janvier 2024 par Monsieur le Maire de GAZERAN dûment habilité en vertu de la délibération n°2024.04 du 8 janvier 2024. La Communauté d'Agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES est désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée de la concession de service public s'élève à 3 100 000 d'euros HT. Ce montant exprimé en euros courants est donné à titre indicatif. Il a été calculé, conformément aux prescriptions des articles R3121-1 du code de la commande publique, en prenant en compte notamment les produits estimés sur la durée de la concession. Les candidats doivent élaborer leurs offres dans le respect des principes énoncés au document-programme, notamment en ce qui concerne la répartition des rôles et des responsabilités entre l'autorité concédante et le concessionnaire, et selon les dispositions du règlement de la consultation. Une variante obligatoire est fondée sur les principes énoncés au document-programme, en intégrant la conception et la réalisation d'ombrières photovoltaïques dans le projet d'extension du parking de la gare de Gazeran. Les candidats devront impérativement présenter cette variante en plus de leur réponse à l'offre de base. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. La visite de site est facultative. Les candidats qui souhaitent disposer d'informations complémentaires sont invités à poser par écrit, en langue française, les questions et demandes de renseignements complémentaires en les déposant sur le profil acheteur de Rambouillet Territoires, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868868&orgAcronyme=d5x Il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard (date de réception de la demande faisant foi) : -quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres ; -cinq (5) jours calendaires avant la date limite de remise des offres finales pour les candidats admis aux négociations. Les questions posées, ainsi que les réponses apportées aux candidats les ayant posées, seront communiquées à l'ensemble des candidats dans un délai de 10 (dix) jours calendaires. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent document, ou de la nouvelle date limite de réception des offres si cette dernière venait à être reportée. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET DU DOSSIER D'OFFRE A REMETTRE: VOIR DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868868&orgAcronyme=d5x CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES: VOIR DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fv 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours en contestation de validité du contrat Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083267 (2024-02-07)
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