Concession pour l'exploitation de la Scène de musiques actuelles Le Fil - procédure restreinte

Ville de Saint Etienne

L'objet de la présente consultation est une délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La nature du contrat est un affermage. Sa durée est de 6 ans à compter du 01/01/2025. Le délégataire s'engagera à assurer l'exploitation de la salle et aura une mission de maintenance, d'entretien et de conservation en bon état des installations. Il sera notamment attendu du délégataire des propositions concrètes en matière de développement durable, une action contribuant à renforcer la citoyenneté, le lien social au travers de la mise en oeuvre de projets culturels, des actions qui contribuent au rayonnement de la Ville, au soutien du tissu associatif local et des artistes locaux amateurs et émergents. Les missions du délégataire, la forme du groupement et les conditions de transmission des candidatures sont précisées en annexe téléchargeable sur: www.saint-etienne.fr, rubrique marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Ville de Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement › Services d'exploitation de salles de spectacles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour l'exploitation de la Scène de musiques actuelles Le Fil - procédure restreinte
Numéro de référence: 24SPEC143
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est une délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 263 684 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est une délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des...”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des candidatures sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle, - Capacité technique, économique et financière, -...”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Sa durée est de 6 ans à compter du 01/01/2025”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Indiqué dans l'annexe à l'Aapc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indiqué dans l'annexe à l'Aapc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indiqué dans l'annexe à l'Aapc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Attributaire sera contraint de constituer une société juridique dédiée chargée de l'exploitation du service public, pouvant présenter des comptes...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=50470 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=50470 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1316
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1317
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-038015 (2024-01-18)

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