Concession pour l'exploitation de la Scène de musiques actuelles Le Fil - procédure restreinte

Ville de Saint Etienne

L'objet de la présente consultation est une délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La nature du contrat est un affermage. Sa durée est de 6 ans à compter du 01/01/2025. Le délégataire s'engagera à assurer l'exploitation de la salle et aura une mission de maintenance, d'entretien et de conservation en bon état des installations. Il sera notamment attendu du délégataire des propositions concrètes en matière de développement durable, une action contribuant à renforcer la citoyenneté, le lien social au travers de la mise en oeuvre de projets culturels, des actions qui contribuent au rayonnement de la Ville, au soutien du tissu associatif local et des artistes locaux amateurs et émergents. Les missions du délégataire, la forme du groupement et les conditions de transmission des candidatures sont précisées en annexe téléchargeable sur: www.saint-etienne.fr, rubrique marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour l'exploitation de la Scène de musiques actuelles Le Fil - procédure restreinte
Numéro de référence: 24SPEC143
Brève description:
L'objet de la présente consultation est une délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La nature du contrat est un affermage. Sa durée est de 6 ans à compter du 01/01/2025. Le délégataire s'engagera à assurer l'exploitation de la salle et aura une mission de maintenance, d'entretien et de conservation en bon état des installations. Il sera notamment attendu du délégataire des propositions concrètes en matière de développement durable, une action contribuant à renforcer la citoyenneté, le lien social au travers de la mise en oeuvre de projets culturels, des actions qui contribuent au rayonnement de la Ville, au soutien du tissu associatif local et des artistes locaux amateurs et émergents. Les missions du délégataire, la forme du groupement et les conditions de transmission des candidatures sont précisées en annexe téléchargeable sur: www.saint-etienne.fr, rubrique marchés publics
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 263 684 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-50470
Informations complémentaires:
Les critères de sélection des candidatures sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle, - Capacité technique, économique et financière, - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, devra produire les pièces demandées. Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le Règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre. Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées (tranches ou prestations similaires) dans les conditions définies dans les documents de la consultation
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Sa durée est de 6 ans à compter du 01/01/2025
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Indiqué dans l'annexe à l'Aapc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indiqué dans l'annexe à l'Aapc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'Attributaire sera contraint de constituer une société juridique dédiée chargée de l'exploitation du service public, pouvant présenter des comptes clairement identifiés de la Délégation de Service Public. Effectif: 24 ETP , dont 15,48 ETP permanents , 3,7 ETP intermittents techniciens , 2,83 ETP intermittents artistes qui devront être reprises par le candidat retenu en application de la législation en vigueur. Le délégataire sera rémunéré substantiellement par les résultats d'exploitation du service et notamment les redevances qu'il perçoit auprès des usagers. Une compensation pour contraintes de service public, versée par le délégant, pourra être envisagée. La valeur estimée de la concession correspond au total des produits de 2022 multiplié par 6 ans
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=50470 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=50470 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1316
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-038015 (2024-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services d'exploitation de salles de...