Concession portant sur l'exploitation et le développement du terminal à conteneurs multimodal de Lauterbourg

Port autonome de Strasbourg

Concession de service au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique portant sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance du terminal à conteneurs multimodal de Lauterbourg, ainsi que sur le financement et la réalisation d'investissements destinés à son développement en vue d'accueillir de nouveaux opérateurs industriels et logistiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Qui ?

• Port autonome de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant sur l'exploitation et le développement du terminal à conteneurs multimodal de Lauterbourg
Numéro de référence: 23_30
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation portuaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1445441
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion de terrains 📦

Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦

Services de stockage et d'entreposage 📦

Travaux de construction de bâtiments liés aux transports par voie d'eau 📦

Code postal: 67630
Ville: Lauterbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat, devra produire à l'appui de sa candidature : - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun et comportant un organigramme général ; - en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ; - une copie du ou des jugements prononcés si le candidat individuel ou le membre du groupement candidat est en redressement judiciaire. Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) indiquant que : - il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts ;- il respecte son obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 code du travail

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat, devra produire à l'appui de sa candidature :
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun et comportant un organigramme général ;
- en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat individuel ou le membre du groupement candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) indiquant que :
- il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts ;- il respecte son obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le Candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants : - une présentation de la structure juridique et du capital social du Candidat ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du Candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur économique ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - ses bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi et les liasses fiscales concernant les trois dernières années ; - les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession. Si le Candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le Port. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités économiques et financières, le Candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités et aptitudes de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le Candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants :
- une présentation de la structure juridique et du capital social du Candidat ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du Candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur économique ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- ses bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi et les liasses fiscales concernant les trois dernières années ;
- les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession.
Si le Candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le Port.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités économiques et financières, le Candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités et aptitudes de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le Candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants : - une présentation du Candidat, une présentation de l'organisation du candidat pour la mission, et la répartition des tâches et coordination au sein du groupement le cas échéant ; - une présentation des moyens humains, matériels (informatique, nature et capacité de l'outillage…) et des qualifications professionnelles dont le Candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) dispose pour la présente Concession, notamment une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat sur les trois dernières années ; - une liste des principales références de moins de 5 ans pour des missions analogues ou semblables à celles faisant l'objet de la présente consultation. Pour chaque référence, renseignées dans le tableau figurant en annexe à l'Annexe au présent avis de concession : un bref descriptif du terminal et des missions assurées, la date ou période de réalisation et d'exécution des missions, les données clefs du projet : caractéristiques du terminal, nature et montant des investissements réalisés, nature et volume des trafics traités annuellement, moyens opérationnels mis en oeuvre (outillage, équipements informatiques…). Il est rappelé que pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le Candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques et professionnels d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités et aptitudes de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le Candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants :
- une présentation du Candidat, une présentation de l'organisation du candidat pour la mission, et la répartition des tâches et coordination au sein du groupement le cas échéant ;
- une présentation des moyens humains, matériels (informatique, nature et capacité de l'outillage…) et des qualifications professionnelles dont le Candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) dispose pour la présente Concession, notamment une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat sur les trois dernières années ;
- une liste des principales références de moins de 5 ans pour des missions analogues ou semblables à celles faisant l'objet de la présente consultation. Pour chaque référence, renseignées dans le tableau figurant en annexe à l'Annexe au présent avis de concession : un bref descriptif du terminal et des missions assurées, la date ou période de réalisation et d'exécution des missions, les données clefs du projet : caractéristiques du terminal, nature et montant des investissements réalisés, nature et volume des trafics traités annuellement, moyens opérationnels mis en oeuvre (outillage, équipements informatiques…).
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le Candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques et professionnels d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités et aptitudes de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port autonome de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 77564141800014
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Code postal: 67002
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claire MERLIN
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: 0388217843 📞
URL: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée de la présente concession est déterminée en fonction des investissements réalisés par le concessionnaire : 20 ans, 25 ans ou 30 ans. Valeur hors Tva : le Ca réalisé par le concessionnaire en fonction de la durée et des prévisions de trafics ; Scénario 1 : 66 M euro(s) sur 20 ans / 85 M euro(s) sur 25 ans/ 100 M euro(s) sur 30 ans ; Scénario 2 : 95 M euro(s) sur 20 ans/ 125 M euro(s) sur 25 ans et 150 M euro(s) sur 30 ans ; Scénario 3 : 130 M euro(s) sur 20 ans/ 165 M euro(s) sur 25 ans et 200 M euro(s) sur 30 ans. Des informations essentielles sur l'objet de la concession, et notamment sur certaines rubriques qui précèdent, figurent dans l'Annexe au présent avis de concession. L'Annexe est accessible via le profil acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.Entrepriseadvancedsearch&Allcons&id=538974&orgacronyme=b3y La présente consultation est engagée sous la forme d'une procédure « fermée » : les candidats sont à ce stade invités à remettre un dossier de candidature (« Dossier de Candidature »). Au terme de l'analyse des candidatures, les Candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront invités à consulter le dossier de consultation (« le Dossier de consultation ») et seront invités à remettre une première offre. Le nombre de Candidats n'est pas limité de sorte que tout Candidat qui dispose des capacités suffisantes sera invité à consulter le Dossier de consultation et sera invité à remettre une première offre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1165503
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-244125 (2024-04-22)

Avis de marché (2024-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/05/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 72e040a5-6467-4aa6-ac3c-969043f4cbd3-01
Source: OJS 2024/S 099-304113 (2024-05-21)

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