Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Épinal et de Chantraine
Groupement d’Autorités Concédantes composé de la COMMUNE D’ÉPINAL et la COMMUNE DE CHANTRAINE - La COMMUNE D’ÉPINAL i
La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées, ainsi que le pilotage de l’extension du réseau sur un potentiel de 11 km, avec la construction d’une nouvelle chaufferie biomasse, en application du schéma directeur du réseau de chauffage urbain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction
- • Services publics › Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-12 | Avis de marché |
| 2025-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Épinal et de Chantraine
Brève description:
“La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 292 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Délégation de service public pour le développement et l’exploitation du réseau de chauffage urbain du groupement d’autorités concédantes des communes...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 20 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d’Autorités Concédantes composé de la COMMUNE D’ÉPINAL et la COMMUNE DE CHANTRAINE - La COMMUNE D’ÉPINAL intervient dans la procédure en tant que coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes.
Numéro d'enregistrement national: 218 801 603 00018
Adresse postale: 9 Rue du général Leclerc
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assemblees@epinal.fr 📧
Téléphone: 03 29 68 50 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant...”
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Source: OJS 2024/S 201-622510 (2024-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Épinal et de Chantraine
Brève description:
“La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 292 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Délégation de service public pour le développement et l’exploitation du réseau de chauffage urbain du groupement d’autorités concédantes des communes...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 20 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d’Autorités Concédantes composé de la COMMUNE D’ÉPINAL et la COMMUNE DE CHANTRAINE - La COMMUNE D’ÉPINAL intervient dans la procédure en tant que coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes.
Numéro d'enregistrement national: 218 801 603 00018
Adresse postale: 9 Rue du général Leclerc
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assemblees@epinal.fr 📧
Téléphone: 03 29 68 50 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant...”
Source: OJS 2024/S 201-622510 (2024-10-12)
Avis d'attribution de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 292 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): conditions financières d'exécution
Critère de qualité (nom): projet énergétique et environnemental
Critère de qualité (nom): Conception, travaux et exploitation
Critère de qualité (nom): Qualité du service & relations avec la collectivité et les abonnés
Critère de qualité (nom): Robustesse contractuelle
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2025/S 144-499669 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 292 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): conditions financières d'exécution
Critère de qualité (nom): projet énergétique et environnemental
Critère de qualité (nom): Conception, travaux et exploitation
Critère de qualité (nom): Qualité du service & relations avec la collectivité et les abonnés
Critère de qualité (nom): Robustesse contractuelle
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2025/S 144-499669 (2025-07-29)
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