Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Épinal et de Chantraine

Groupement d’Autorités Concédantes composé de la COMMUNE D’ÉPINAL et la COMMUNE DE CHANTRAINE - La COMMUNE D’ÉPINAL i

La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées, ainsi que le pilotage de l’extension du réseau sur un potentiel de 11 km, avec la construction d’une nouvelle chaufferie biomasse, en application du schéma directeur du réseau de chauffage urbain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-12.

Qui ?

• Groupement d’Autorités Concédantes composé de la COMMUNE D’ÉPINAL et la COMMUNE DE CHANTRAINE - La COMMUNE D’ÉPINAL i

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-12	Avis de marché
2025-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Épinal et de Chantraine
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 292 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Délégation de service public pour le développement et l’exploitation du réseau de chauffage urbain du groupement d’autorités concédantes des communes d’Epinal et de Chantraine. La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées, ainsi que le pilotage de l’extension du réseau sur un potentiel de 11 km, avec la construction d’une nouvelle chaufferie biomasse, en application du schéma directeur du réseau de chauffage urbain Description des prestations : - en service, il convient d’assurer la gestion des 32 kilomètres de réseau de chauffage urbain existant, et desservant les 165 points de livraisons raccordés ; - en travaux, il convient d’assurer le déploiement du réseau selon les objectifs du schéma directeur, soit le déploiement d’environ 11 km de réseau pour raccorder 80 nouveaux clients, en établissement une nouvelle chaufferie biomasse d’une puissance estimée de 8MW.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Ville: Epinal et Chantraine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 20 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d’Autorités Concédantes composé de la COMMUNE D’ÉPINAL et la COMMUNE DE CHANTRAINE - La COMMUNE D’ÉPINAL intervient dans la procédure en tant que coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes.
Numéro d'enregistrement national: 218 801 603 00018
Département: 88
Adresse postale: 9 Rue du général Leclerc
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assemblees@epinal.fr 📧
Téléphone: 03 29 68 50 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
CO 20083
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).

Source: OJS 2024/S 201-622510 (2024-10-12)

Avis d'attribution de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 292 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): conditions financières d'exécution
Critère de qualité (nom): projet énergétique et environnemental
Conception, travaux et exploitation
Qualité du service & relations avec la collectivité et les abonnés
Robustesse contractuelle

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2025/S 144-499669 (2025-07-29)

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