Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165

DIR Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• DIR Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165
Brève description: Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Description
Durée de l'accord: 20 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Indiqué dans le Réglement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat auquel seront annexés les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices du Candidat ou des membres du groupement le cas échéant et les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle

a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière de conception, réalisation et exploitation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation ; b. une note précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire en source d'énergie usuelle (carburants, électricité, hydrogène, etc.).

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

a. une note de présentation générale de la société ou du groupement de sociétés ; b. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) c. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; d. pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; e. un extrait kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois ; f. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; g. déclaration sur l'honneur attestant que le candidat :  n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;  n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;  ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; h. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; i. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement

Liste et brève description des règles et critères

a. une note de présentation générale de la société ou du groupement de sociétés ;
b. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les
formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr)
c. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les
formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ;
d. pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ;
e. un extrait kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois ;
f. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
g. déclaration sur l'honneur attestant que le candidat :
 n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L.
8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du
travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
 n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des)
jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
 ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction
équivalente pour un candidat étranger ;
h. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des
travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ;
i. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et
professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du
groupement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir ouest
Numéro d'enregistrement national: 130 001 704 00589
Adresse postale: Armorique, 10 rue maurice fabre, CS63108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 99 33 47 12 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes CEDEX
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2024/S 212-661872 (2024-10-29)

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