Contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises. Une visite sur site est obligatoire par prise de rendez-vous dont les coordonnées son précisées à l'article 2.6 du RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Avis de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie
Numéro de référence: 24F087
Brève description:
“Contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne.
Les...”
Brève description
Contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne.
Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises.
Une visite sur site est obligatoire par prise de rendez-vous dont les coordonnées son précisées à l'article 2.6 du RC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings📦 Description
Description du marché:
“Contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne.
Les...”
Description du marché
Contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne.
Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises.
Une visite sur site est obligatoire par prise de rendez-vous dont les coordonnées son précisées à l'article 2.6 du RC
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la Commande Publique,
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts,
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail,
Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ;
Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (ou équivalent) ;
Pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ;
- le cas échéant, les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant et s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus ;
- une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ;
- les documents de présentation générale du candidat : montant du capital social, composition, actionnariat, moyens, etc.
- Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ;
- le cas échéant, références dans le domaine de l'exploitation de services de stationnement, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat ;
- plus largement, tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail
“Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 609583
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231146 (2024-04-16)
Avis de marché (2024-04-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 03/06/2024 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 087-262995 (2024-04-30)