Concession de type délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité de Mont de Marsan Agglomération

CA MONT DE MARSAN

La Communauté d'agglomération de Mont de Marsan Agglomération est l'Autorité Organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, composé de dix-huit communes regroupant 55 101 habitants (en 2021). La COLLECTIVITÉ organise les services de mobilités sur le territoire de la manière suivante : - un réseau de transport urbain (TMA) composé de 8 lignes régulières et d'une navette de centre-ville gratuite ; - un service de transport à la demande (TAD) ; - un service de transport de personne à mobilité réduite (TPMR) ; - un service spécifique pour les fêtes de la Madeleine (5 jours en juillet) ; - une ligne de desserte estivale de la base de loisirs du Marsan ; - un service de transport scolaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• CA MONT DE MARSAN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de type délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité de Mont de Marsan Agglomération
Numéro de référence: DSP_TRANSPORTS_26_MDMA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1573079
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mont de marsan
Numéro d'enregistrement national: 73528
Adresse postale: 575 Avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40003
Commune postale: Mont De Marsan Cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAYOT Charles
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
Téléphone: 0558466410 📞
URL: http://www.montdemarsan-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure a fait l'objet d'un avis de pré-information publié au Boamp le 24 décembre 2023 (avis n° 23-177327 ) et au Joue le 26 décembre 2023 (avis n°785614-2023) . Il s'agit d'une procédure de concession de service ouverte passée en application des dispositions relatives aux délégations de service public (art. L.1411 et s du Code général des collectivités territoriales) et aux concessions (Code de la commande publique). La liste des documents à fournir par les candidats figure dans le règlement de consultation. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises accompagnés de documents permettant aux candidats d'appréhender le contexte général et les spécificités du territoire de l'autorité organisatrice de la mobilité est disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr (réf : Dsp_transports_26_mdma)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: E5E155B9-08E9-C845-9785C968E2D64997
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789300 (2024-12-20)

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 60300F03-0F2D-D4F3-714177894DAC7344
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
60300F22-02A8-7C3D-DDBC35F65E7EB371

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cf2844a7-68ab-445a-b411-5dd72e7d41aa-01
Source: OJS 2025/S 029-091275 (2025-02-10)

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