Concession de travaux pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien-maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation hybride

Ville de Chevigny-Saint-Sauveur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Ville de Chevigny-Saint-Sauveur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de travaux pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien-maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation hybride
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de parkings 📦
Description
Identifiant interne: 2025TX01
Description du marché:

Dans le cadre du projet de solarisation d'une partie du foncier de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, il est envisagé le déploiement de panneaux et d'ombrières photovoltaïques sur les sites producteurs suivants (fixés à titre limitatif) : - La toiture du complexe sportif COSEC, - La toiture de la halle de tennis Coubertin, - Le parking du complexe sportif COSEC (piscine municipale), - La toiture des ateliers des services techniques municipaux. La présente consultation vise à sélectionner le candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, en vue de l'attribution du contrat de concession servant de support à la réalisation du projet de solarisation. Dans le cadre de cette Concession, le concessionnaire sera chargé de : • Concevoir les Centrales photovoltaïque et leurs modalités d'exploitation ; • Fournir, installer, raccorder et réaliser tous les travaux nécessaires à la mise en service des Centrales dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de l'art ; • Exploiter les Centrales photovoltaïques à ses risques et périls ; • Assurer l'entretien et la maintenance des Centrales photovoltaïques ; • Gérer les modalités de l'autoconsommation collective. De telles charges sont précisées dans les stipulations du contrat de concession.

Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Code postal: 21800
Ville: Chevigny-Saint-Sauveur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère financier 40% -Fiabilité et Cohérence du plan de financement et des comptes d'exploitation prévisionnels proposés pour l'exécution du contrat -Caractère compétitif du droit d'usage versé par le Concédant -Prix de l'énergie vendu auprès des autoconsommateurs mobilisés dans le cadre de l'autoconsommation collective - Modalités de pérennisation de ces tarifs accessibles dans le temps
Critère de qualité (nom): Critère technique 40% Critère socio-environnemental 10% Structuration juridique et gestion sur le suivi du projet 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-17 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Cf règlement de la consultation: Adéquation des capacités économiques et financières évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des moyens en personnel du candidat.

Capacité technique et professionnelle

Cf règlement de la consultation: Adéquation des capacités professionnelles et techniques évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des moyens en personnel du candidat.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Cf règlement de la consultation: Pertinence et qualité des références présentées par le candidat sur des opérations d'aménagement similaires

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Numéro d'enregistrement national: 21210171100019
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle
Code postal: 21806
Commune postale: Chevigny-saint-sauveur cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@chevigny-saint-sauveur.fr 📧
Téléphone: 0380481530 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 248-782177 (2024-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages (>20)

Travaux de construction de parkings (4)