Concession de travaux pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien-maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation hybride
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Dans le cadre du projet de solarisation d'une partie du foncier de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, il est envisagé le déploiement de panneaux et d'ombrières photovoltaïques sur les sites producteurs suivants (fixés à titre limitatif) : - La toiture du complexe sportif COSEC, - La toiture de la halle de tennis Coubertin, - Le parking du complexe sportif COSEC (piscine municipale), - La toiture des ateliers des services techniques municipaux. La présente consultation vise à sélectionner le candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, en vue de l'attribution du contrat de concession servant de support à la réalisation du projet de solarisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
- • Travaux de construction d'ouvrages › Travaux de construction de parkings
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de travaux pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien-maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation hybride
Brève description:
“Dans le cadre du projet de solarisation d'une partie du foncier de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, il est envisagé le déploiement de panneaux et...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de parkings 📦
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du projet de solarisation d'une partie du foncier de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, il est envisagé le déploiement de panneaux et...”
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Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 25 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère financier 40% -Fiabilité et Cohérence du plan de financement et des comptes d'exploitation prévisionnels proposés pour l'exécution du contrat -Caractère compétitif du droit d'usage versé par le Concédant -Prix de l'énergie vendu auprès des autoconsommateurs mobilisés dans le cadre de l'autoconsommation collective - Modalités de pérennisation de ces tarifs accessibles dans le temps
Critère de qualité (nom): Critère technique 40% Critère socio-environnemental 10% Structuration juridique et gestion sur le suivi du projet 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-17 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation: Adéquation des capacités économiques et financières évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation: Adéquation des capacités professionnelles et techniques évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf règlement de la consultation: Pertinence et qualité des références présentées par le candidat sur des opérations d'aménagement similaires”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Numéro d'enregistrement national: 21210171100019
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle
Code postal: 21806
Commune postale: Chevigny-saint-sauveur cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@chevigny-saint-sauveur.fr 📧
Téléphone: 0380481530 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf règlement de la consultation”
Source: OJS 2024/S 248-782177 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de travaux pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien-maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation hybride
Brève description:
“Dans le cadre du projet de solarisation d'une partie du foncier de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, il est envisagé le déploiement de panneaux et...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de parkings 📦
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du projet de solarisation d'une partie du foncier de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, il est envisagé le déploiement de panneaux et...”
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 25 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère financier 40% -Fiabilité et Cohérence du plan de financement et des comptes d'exploitation prévisionnels proposés pour l'exécution du contrat -Caractère compétitif du droit d'usage versé par le Concédant -Prix de l'énergie vendu auprès des autoconsommateurs mobilisés dans le cadre de l'autoconsommation collective - Modalités de pérennisation de ces tarifs accessibles dans le temps
Critère de qualité (nom): Critère technique 40% Critère socio-environnemental 10% Structuration juridique et gestion sur le suivi du projet 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-17 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation: Adéquation des capacités économiques et financières évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation: Adéquation des capacités professionnelles et techniques évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf règlement de la consultation: Pertinence et qualité des références présentées par le candidat sur des opérations d'aménagement similaires”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Numéro d'enregistrement national: 21210171100019
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle
Code postal: 21806
Commune postale: Chevigny-saint-sauveur cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@chevigny-saint-sauveur.fr 📧
Téléphone: 0380481530 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf règlement de la consultation”
Source: OJS 2024/S 248-782177 (2024-12-19)
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