Concession de travaux et de services relative à l'externalisation de gestion locative et de l'entretien maintenance de la caserne de gendarmerie et bâtiments annexes appartenant à la Commune de Céret

mairie de ceret

Gestion locative, entretien maintenance, gros entretien renouvellement et en cas de besoin, conception-réalisation des ouvrages ou travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état de la caserne de gendarmeries et bâtiments annexes appartenant à la Commune de Céret. Le contrat de concession aura pour objet de confier à un opérateur spécialisé unique la gestion locative, l'entretien maintenance, le gros entretien renouvellement ainsi qu'en cas de besoin, la conception et la réalisation des ouvrages ou travaux nécessaires au maintien en état ou à la remise en état des de la caserne de gendarmerie et bâtiments annexes dont la Commune de Céret est propriétaire. La durée précise de la concession sera l'un des objets de la négociation et sera fixée par les parties conformément aux dispositions des articles L.3114-7 et R. 3114-1 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• mairie de ceret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de travaux et de services relative à l'externalisation de gestion locative et de l'entretien maintenance de la caserne de gendarmerie et bâtiments annexes appartenant à la Commune de Céret
Numéro de référence: 2023 1C
Brève description:
“Gestion locative, entretien maintenance, gros entretien renouvellement et en cas de besoin, conception-réalisation des ouvrages ou travaux nécessaires au...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 760 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Gestion locative, entretien maintenance, gros entretien renouvellement et en cas de besoin, conception-réalisation des ouvrages ou travaux nécessaires au...”
Informations complémentaires:
“La procédure est de type restreinte. 1.Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des renseignements fournis ci-après et, le...”

Informations complémentaires

La procédure est de type restreinte.
1.Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des renseignements fournis ci-après et, le cas échéant, seront classés selon les critères définis.
2.Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par le Maire de la Commune de Céret ou son représentant sur la base de la liste dressée par la commission visée à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
3.Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être conjoint. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur de l'autorité délégante. Ce mandataire devra se porter garant solidaire des autres membres du groupement. En cas de groupement, les documents mentionnés dans le présent avis devront être fournis par chacun des membres.
4.En cas de groupement ou de constitution d'une société dédiée, la capacité du candidat à assurer l'exploitation du service délégué sera appréciée à l'échelle du groupement ou de la société dédiée. Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les documents de la candidature (Iii) seront présentés distinctement pour chaque membre du groupement.
5.Tous les éléments de la candidature et de l'offre devront être remis en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée.
- Examen de la recevabilité des candidatures et sélection des candidats admis à présenter une offre
La Commune de Céret vérifiera si les candidats remplissent les conditions de participation à la consultation . Si des documents manquent ou sont incomplets, le Maire de la Commune de Céret pourra demander à l'ensemble des candidats concernés de compléter leur candidature dans un délai qui ne pourra être supérieur à dix (10) jours.
Les candidatures incomplètes ou qui ne remplissent pas les conditions de participation à la consultation seront rejetées par le Maire de la Commune au vu de l'avis obligatoire rendu sur les candidatures par la commission visée à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Les autres candidats seront retenus pour la phase offre et se verront remettre les documents de la consultation dont un projet de contrat de concession.
Trois (3) candidats au maximum seront invités à présenter une offre. Le nombre de 3 candidats assure une concurrence effective au sens de l'article R.3123-11 du Code de la commande publique.
. En présence d'un nombre de candidatures jugées recevables supérieur à ce chiffre maximum, un classement des candidatures sera effectué par la commission susvisée sur la base des critères suivants :
- capacités économiques et financières : pondéré à 25 %.
- capacités techniques et professionnelles du candidat et de ses prestataires identifiés en matière de gestion locative des bâtiments affectés au service public de sécurité intérieure et de défense : pondéré à 25 %.
- capacités techniques et professionnelles en matière d'entretien maintenance (hors Ger) de bâtiments : pondéré à 25 %.
- capacité technique et professionnelle en matière de travaux de Ger à réaliser sur des bâtiments à usages d'habitation et de service public de sécurité intérieure pondéré à 25 %

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours 📦
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement.-Pouvoir de la personne habilitée à engager le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la concession au cours des trois dernières années...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un mémoire présentant le candidat et sa compétence d'un point de vue technique et fonctionnel dans la gestion locative de bâtiments affectés à un service...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le concessionnaire percevra directement, pour la durée du contrat de concession, les loyers de la caserne de gendarmerie de Céret dont il assure la gestion....”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ceret
Numéro d'enregistrement national: 21660049400019
Adresse postale: 6 Boulevard Marechal Joffre
Code postal: 66400
Commune postale: Ceret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-ceret.fr 📧
Téléphone: 0468875016 📞
URL: http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1390377 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1390377 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 546393
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 546394
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/01/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 09/02/2024 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 019-054320 (2024-01-24)

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