Concession de services relative à la mise à disposition et l'exploitation de distributeurs automatiques d'alimentation pour le Groupement de commandes du GHT Drôme Ardèche Vercors

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de services pour la mise à disposition et l'exploitation d'automates de distribution de boissons chaudes et fraiches non alcoolisées, de confiseries et de snacking. --- Le Centre Hospitalier de Valence agit pour son propre compte et pour le compte d'autorités concédantes, également parties au GHT Drôme Ardèche Vercors ou établissements partenaires, membres du groupement de commandes. --- La concession de services est définie à l'article L1121-3 du Code de la commande publique. Cette concession emporte occupation du domaine public, conformément à l'article L3132-1 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de vente au détail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services relative à la mise à disposition et l'exploitation de distributeurs automatiques d'alimentation pour le Groupement de commandes du GHT Drôme Ardèche Vercors
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente au détail 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Le Centre Hospitalier de Valence, le Centre Hospitalier de Tournon, le Centre Hospitalier de Privas Ardèche et la Résidence Yves Perrin à Chomérac pour un Chiffre d'affaires annuel estimatif de 200 000.00 euro(s) TTC
Description du marché:

Le Centre Hospitalier de Valence, le Centre Hospitalier de Tournon, le Centre Hospitalier de Privas Ardèche et la Résidence Yves Perrin à Chomérac pour un Chiffre d'affaires annuel estimatif de 200 000.00 euro(s) TTC

Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation, les opérateurs doivent faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande adressée via la plateforme Aws. Toutes les demandes de renseignements qui parviennent après la date précitée restent sans réponse. --- L'autorité concédante se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation ou de fournir au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis. --- La date de remise des plis pourra, le cas échéant, être reportée en cas de modification du dossier de consultation afin de permettre aux soumissionnaires de tenir compte des compléments ou modifications apportés. --- Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié ou complété sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. --- Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des candidatures et des offres est reportée, les stipulations prévues aux paragraphes précédents sont applicables, en fonction de cette nouvelle date. --- Les candidats en seront avertis par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ --- Criteres De Choix Des Candidatures Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants : -Moyens Humains - 30 % -Moyens financiers - 20 % -Moyens techniques - 25 % -Mesure de gestion environnement appliqué lors de l'exécution du marché - 25 %

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation, les opérateurs doivent faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande adressée via la plateforme Aws.
Toutes les demandes de renseignements qui parviennent après la date précitée restent sans réponse.
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L'autorité concédante se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation ou de fournir au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis.
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La date de remise des plis pourra, le cas échéant, être reportée en cas de modification du dossier de consultation afin de permettre aux soumissionnaires de tenir compte des compléments ou modifications apportés.
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Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié ou complété sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des candidatures et des offres est reportée, les stipulations prévues aux paragraphes précédents sont applicables, en fonction de cette nouvelle date.
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Les candidats en seront avertis par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante :
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
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Criteres De Choix Des Candidatures
Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
-Moyens Humains - 30 %
-Moyens financiers - 20 %
-Moyens techniques - 25 %
-Mesure de gestion environnement appliqué lors de l'exécution du marché - 25 %

Produits/services supplémentaires: Services de vente au détail 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Part du chiffre d'affaires reversé
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des produits proposés et prix préférentiel appliqué
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Le Centre Hospitalier de Lamastre et le Centre Hospitalier du Cheylard pour un Chiffre d'affaires annuel estimatif de 6 500.00 euro(s) TTC
Description du marché:

Le Centre Hospitalier de Lamastre et le Centre Hospitalier du Cheylard pour un Chiffre d'affaires annuel estimatif de 6 500.00 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Le Centre Hospitalier de Crest, le Centre Hospitalier Drôme Vivarais et le Centre Hospitalier de Die pour un Chiffre d'affaires annuel estimatif de 12 000.00 euro(s) TTC
Description du marché:

Le Centre Hospitalier de Crest, le Centre Hospitalier Drôme Vivarais et le Centre Hospitalier de Die pour un Chiffre d'affaires annuel estimatif de 12 000.00 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Candidature Dume : *Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat) *References Du Candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) *Capacite Technique pour répondre au marché :-Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession, les éventuelles certifications du candidat-Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service -Les mesures de gestion environnementale que le candidat mettra en application lors de l'exécution du marché public conformément à l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Candidature Classique : * Formulaire Dc1Téléchargeable sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 *Dc2Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D relative au chiffre d'affaires qui devra être complétée par : Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L3123-1 à L3123-17 du Code de la Commande Publique Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents). Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent). Document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail. References Du Candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) Capacite Technique pour répondre au marché :-Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession, les éventuelles certifications du candidat-Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle-Les mesures de gestion environnementale que le candidat mettra en application lors de l'exécution du marché public conformément à l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics Assurance Sur Risques Professionnels Attestations en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat

Liste et brève description des critères de sélection

Candidature Classique :
* Formulaire Dc1Téléchargeable sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
*Dc2Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D relative au chiffre d'affaires qui devra être complétée par :
Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L3123-1 à L3123-17 du Code de la Commande Publique
Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents).
Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent).
Document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail.
References Du Candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Capacite Technique pour répondre au marché :-Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession, les éventuelles certifications du candidat-Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle-Les mesures de gestion environnementale que le candidat mettra en application lors de l'exécution du marché public conformément à l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Assurance Sur Risques Professionnels
Attestations en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414866 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414866 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087334 (2024-02-08)

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