Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
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- • Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-29 | Avis de marché |
| 2024-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 86100
Ville: Chatellerault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2042-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: non
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-19 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549202020 📞
Fax: +33 549202020 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-chatellerault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549607919 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 021-062275 (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Numéro de référence:
24DSP01
Brève description:
Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
24DSP01
Description du marché:
Dans le cadre de la concession de services, le concessionnaire aura notamment la charge de :
- La mise à disposition et l’installation du mobilier urbain ;
- La gestion du service et l’exploitation, notamment commerciale, des installations ;
- La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ;
- La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ;
- Le nettoyage et la maintenance de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ;
- Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ;
- La gestion administrative et financière du service ;
- Le renouvellement du parc de mobilier existant ;
- L’information régulière des autorités concédantes sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat.
Le groupement d’autorités concédantes confiera la gestion de ce service à un opérateur économique qui se verra transférer le risque lié à l’exploitation du service en contrepartie notamment de la perception des recettes publicitaires réalisées grâce aux campagnes d’affichage.
Le détail des équipements figure en annexe.
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- La concession prendra effet le 1er juillet 2024 et sera conclue pour une durée de 18 ans, soit jusqu'au 30 juin 2042.
- Visite facultative le 7 février 2024 (voir art.26 du RC)
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Périmètre du groupement d'autorités concédantes correspondant au périmètre du ressort territorial de la CA de Grand Châtellerault, intégrant le périmètre de la commune de Châtellerault.
Code postal: 86100
Ville: Chatellerault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2042-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: non
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Article R.3124-5 du Code de la Commande publique. Les critères d'attribution sont fixés par ordre décroissant d'importance.
Critère: Se référer à l'article 30 du présent RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L.3120-1 à L.3125-2, R.3121-5, R.3122-1 à R.3125-7 et R.3123-14 du code de la commande publique (à l'exclusion des dispositions des articles R.3123-6 à R.3123-8 relatives aux conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-19 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Capacité économique et financière
- Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 21 du RC
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d'enregistrement national:
24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549202020 📞
Fax: +33 549202020 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-chatellerault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549607919 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 021-062275 (2024-01-29)
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-04 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-chatellerault.fr 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-02-14 📅
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est décalée au 14 mars 2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 62275-2024
Source: OJS 2024/S 033-096875 (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-04 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-chatellerault.fr 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres :
AU LIEU : 29/02/2024 à 12:00.
LIRE : 14/03/2024 à 12:00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-02-14 📅
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est décalée au 14 mars 2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 62275-2024
Source: OJS 2024/S 033-096875 (2024-02-14)
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