Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre)

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

La Communauté d'Agglomération souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre), conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2024-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre)
Numéro de référence: 2024F15DSP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1495267
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre aquatique de Coulommiers (Les Capucins), 27 Rue Marcel Clavier - 77120 Coulommiers et Centre Aquatique de La Ferté sous Jouarre, 18 Avenue de Rebais - 77260 La Ferté sous Jouarre
Code postal: 77120
Ville: Coulommiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution du contrat comporte une clause sociale d'insertion
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement national: 20009050400081
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: 0164753890 📞
URL: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495267 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495267 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'au code de la commande publique. Choix de la procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier Dce sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres. La durée du contrat est fixée à 60 mois à compter du 1er juillet 2025. Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales. Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/. L'Autorité délégante n'exclut pas d'exiger du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie « maison-mère » visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat. Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation qui précise notamment, en son article 14, que deux visites collectives facultatives des deux centres aquatiques communautaires sont organisées le 18 juillet 2024 à partir de 9h00 et le 19 juillet 2024 à partir de 9h00. Les candidats se présenteront à l'accueil du centre aquatique de Coulommiers (Les Capucins),27 Rue Marcel Clavier, 77120 Coulommiers. Au préalable, les candidats confirmeront leur présence uniquement à l'une des deux dates proposées par courriel (à l'adresse suivante : guillaume.nups@coulommierspaysdebrie.fr avec copie à marche@coulommierspaydebrie.fr) avant la date de la visite retenue, en indiquant le nom et la qualité des représentants

Informations complémentaires

La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'au code de la commande publique.
Choix de la procédure ouverte.
Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier Dce sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.
La durée du contrat est fixée à 60 mois à compter du 1er juillet 2025.
Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales.
Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/.
L'Autorité délégante n'exclut pas d'exiger du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie « maison-mère » visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire.
Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat.
Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation qui précise notamment, en son article 14, que deux visites collectives facultatives des deux centres aquatiques communautaires sont organisées le 18 juillet 2024 à partir de 9h00 et le 19 juillet 2024 à partir de 9h00. Les candidats se présenteront à l'accueil du centre aquatique de Coulommiers (Les Capucins),27 Rue Marcel Clavier, 77120 Coulommiers.
Au préalable, les candidats confirmeront leur présence uniquement à l'une des deux dates proposées par courriel (à l'adresse suivante : guillaume.nups@coulommierspaysdebrie.fr avec copie à marche@coulommierspaydebrie.fr) avant la date de la visite retenue, en indiquant le nom et la qualité des représentants

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 920029
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408731 (2024-07-08)

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 338371dd-b447-4343-90a6-cce1da6ebdae-01
Source: OJS 2024/S 160-495818 (2024-08-14)

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