Concession de services pour l'exploitation de points de vente de restauration de boutiques, librairie et presse et destinés aux patients, familles, visiteurs, consultants, étudiants et personnels du CHU de Rennes

CHU Rennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ?

• CHU Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de cafétéria

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour l'exploitation de points de vente de restauration de boutiques, librairie et presse et destinés aux patients, familles, visiteurs, consultants, étudiants et personnels du CHU de Rennes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cafétéria 📦
Description
Identifiant interne: 2024AM02
Informations complémentaires:

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont définis au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'une concession de services passée en application de l'article L. 1121-1 et R. 3126-1 du code de la commande publique. A ce titre, le concessionnaire assume le risque lié à l'exploitation du service et l'exécute à ses risques et périls. Le périmètre de la concession est le suivant : Sur le site de Pontchaillou : -Rez-de-chaussée du Bloc Hôpital (145m²) ; -3 distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires situés dans le Hall du Bloc Hôpital (attenant aux locaux du rez-de-chaussée); -Au 10ème étage du bloc Hôpital (156m²) (Prestation supplémentaire éventuelle PSE) ; -Rez-de-chaussée du hall du bâtiment Centre Chirurgical et Interventionnel CCI (132m²). Sur le site de l'Hôpital Sud -Rez-de-chaussée du hall à l'Hôpital Sud (53m²). Transfert de cette cafétéria dans le nouveau bâtiment FME sur le site de Pontchaillou, début 2028. Les conditions d'exécution du service sont indiquées dans le contrat de concession. Le contrat est conclu pour une durée de 6,5 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois 6 mois par tacite reconduction. La valeur estimée du contrat de concession, d'une durée de 6,5 ans (avec 2 reconductions tacite de 2 fois 6 mois) est de 11 205 562 euros HT déterminée conformément aux dispositions des articles R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique sur la base d'une moyenne de chiffres d'affaires réalisés sur les 5 dernières années. En contrepartie de son autorisation d'exercer et d'utiliser les locaux mis à sa disposition, le concessionnaire verse une redevance (assujettie à la TVA en vigueur) à l'autorité concédante. Cette redevance comporte une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel selon le type de produit : Presse, Librairie, Boutiques ou autres produits, Cafétérias, distributeurs automatiques, solution nomade Type foodtruck, room services. Par ailleurs, une redevance minimale garantie d'un montant de 225 000 euros TTC est prévu au Contrat. Dans l'hypothèse où le montant de la redevance variable est inférieur au montant de la redevance minimale garantie, le montant de la redevance due pour l'année est égal au montant de la redevance minimale garantie.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Il s'agit d'une concession de services passée en application de l'article L. 1121-1 et R. 3126-1 du code de la commande publique.
A ce titre, le concessionnaire assume le risque lié à l'exploitation du service et l'exécute à ses risques et périls.
Le périmètre de la concession est le suivant :
Sur le site de Pontchaillou :
-Rez-de-chaussée du Bloc Hôpital (145m²) ;
-3 distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires situés dans le Hall du Bloc Hôpital (attenant aux locaux du rez-de-chaussée);
-Au 10ème étage du bloc Hôpital (156m²) (Prestation supplémentaire éventuelle PSE) ;
-Rez-de-chaussée du hall du bâtiment Centre Chirurgical et Interventionnel CCI (132m²).
Sur le site de l'Hôpital Sud
-Rez-de-chaussée du hall à l'Hôpital Sud (53m²).
Transfert de cette cafétéria dans le nouveau bâtiment FME sur le site de Pontchaillou, début 2028.
Les conditions d'exécution du service sont indiquées dans le contrat de concession.
Le contrat est conclu pour une durée de 6,5 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois 6 mois par tacite reconduction.
La valeur estimée du contrat de concession, d'une durée de 6,5 ans (avec 2 reconductions tacite de 2 fois 6 mois) est de 11 205 562 euros HT déterminée conformément aux dispositions des articles R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique sur la base d'une moyenne de chiffres d'affaires réalisés sur les 5 dernières années.
En contrepartie de son autorisation d'exercer et d'utiliser les locaux mis à sa disposition, le concessionnaire verse une redevance (assujettie à la TVA en vigueur) à l'autorité concédante.
Cette redevance comporte une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel selon le type de produit : Presse, Librairie, Boutiques ou autres produits, Cafétérias, distributeurs automatiques, solution nomade Type foodtruck, room services.
Par ailleurs, une redevance minimale garantie d'un montant de 225 000 euros TTC est prévu au Contrat.
Dans l'hypothèse où le montant de la redevance variable est inférieur au montant de la redevance minimale garantie, le montant de la redevance due pour l'année est égal au montant de la redevance minimale garantie.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 8 du règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 8 du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: Rue Henri Le Guilloux 2
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes cédex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299289538 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500366&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500366&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Il est demandé une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) imposée. La PSE concerne l'exploitation de la brasserie du 10ème étage du bloc hôpital sur le site de Pontchaillou. La prestation est décrite à l'article 19.2 du contrat de concession. La prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que l'Autorité concédante se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du contrat de concession. Une visite sur site obligatoire est programmée les 28 et 29 mars 2024 : 1. Sur le site de Pontchaillou à 9h00 (Rez-de-chaussée du Bloc Hôpital) 2. Sur le site de l'Hôpital Sud à 14h30 (Rez-de-chaussée hall) Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Virginie Portolleau - Téléphone : 02-99-28-43-69 ou virginie.portolleau@chu-rennes.fr. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 3 par opérateur économique. L'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. L'autorité concédante négociera avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre conforme dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement de la consultation. L'autorité concédante se réserve le droit d'organiser plusieurs phases de négociation. L'autorité concédante se réserve cependant la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales sans négociation. Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : - La concession comporte des reconductions.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2024/S 055-162659 (2024-03-14)

Avis de marché (2024-03-25)
Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Il est demandé une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) imposée. La PSE concerne l'exploitation de la brasserie du 10ème étage du bloc hôpital sur le site de Pontchaillou. La prestation est décrite à l'article 19.2 du contrat de concession. La prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que l'Autorité concédante se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du contrat de concession. Une visite sur site obligatoire est programmée le : 28 ou 29 mars 2024. 1. Sur le site de Pontchaillou à 9h00 (bureaux SOGEA - cf plan), 2. Sur le site de l'Hôpital Sud à 14h30 (Rez-de-chaussée hall). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Virginie Portolleau - Téléphone : 02-99-28-43-69 ou virginie.portolleau@chu-rennes.fr. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 3 par opérateur économique. L'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. L'autorité concédante négociera avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre conforme dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement de la consultation. L'autorité concédante se réserve le droit d'organiser plusieurs phases de négociation. L'autorité concédante se réserve cependant la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales sans négociation. Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : - La concession comporte des reconductions.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Le lieu de rendez-vous pour la visite sur le site de Pontchaillou est modifié (bureaux SOGEA au lieu de Rez-de-chaussée du Bloc Hôpital).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d402941-0c2c-4592-9cfd-cc0b27f65193-01
Source: OJS 2024/S 061-179850 (2024-03-25)

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