Concession de services pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire

Brève description

Dans le cadre d'une concession de services, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire, propriétés de la Ville de Paris, implantés sur son domaine viaire. D'une surface unitaire égale à 2 m², ces mobiliers sont déployés de manière à assurer un maillage homogène du territoire parisien.
Conformément aux articles R581-42 et R581-47 du code de l'environnement, ces mobiliers supportent de la publicité à titre accessoire. Le concessionnaire assurera l'affichage, pour le compte de la Ville de Paris, d'informations à caractère général ou local. Dans ce cadre, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation, dont notamment l'entretien et la maintenance, des mobiliers urbains d'information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire. Le nombre de mobiliers urbains d'information (MUI) à exploiter est de 1630 (chaque mobilier comporte deux faces), dont 200 MUI « plans » pour lesquels une face du mobilier accueille un plan de quartier. Chaque année du contrat, à partir de sa date anniversaire, la proportion d'affichage municipal par rapport à l'affichage total évoluera selon les quotités fixées dans le dossier de consultation. Le concédant se réserve la possibilité de demander au concessionnaire de déposer définitivement une partie du parc (10% ou 20% des mobiliers) au cours de la deuxième année du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement du service. Le concessionnaire assumera seul le risque d'exploitation du service.

Description du marché

Dans le cadre d'une concession de services, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire, propriétés de la Ville de Paris, implantés sur son domaine viaire. D'une surface unitaire égale à 2 m², ces mobiliers sont déployés de manière à assurer un maillage homogène du territoire parisien.
Conformément aux articles R581-42 et R581-47 du code de l'environnement, ces mobiliers supportent de la publicité à titre accessoire. Le concessionnaire assurera l'affichage, pour le compte de la Ville de Paris, d'informations à caractère général ou local. Dans ce cadre, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation, dont notamment l'entretien et la maintenance, des mobiliers urbains d'information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire. Le nombre de mobiliers urbains d'information (MUI) à exploiter est de 1630 (chaque mobilier comporte deux faces), dont 200 MUI « plans » pour lesquels une face du mobilier accueille un plan de quartier. Chaque année du contrat, à partir de sa date anniversaire, la proportion d'affichage municipal par rapport à l'affichage total évoluera selon les quotités fixées dans le dossier de consultation. Le concédant se réserve la possibilité de demander au concessionnaire de déposer définitivement une partie du parc (10% ou 20%), au cours de la deuxième année du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement du service. Le concessionnaire assumera seul le risque d'exploitation du service.

Site principal ou lieu d'exécution

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Concession de services soumise aux articles L1121-3, L3000-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code la commande publique, et L 1410-1 à L 1410-3, R 1410-1 et R 1410-2 du code général des collectivités territoriales.
Procédure ouverte : les candidats remettront leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation. L'offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi deux sous-dossiers distincts relatifs à la candidature et à l'offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d'adresser ou de déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 7 du règlement de consultation.
Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées. Pour les documents demandés au ll.1. du règlement de consultation, le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Si le candidat s'appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l'exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n'est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point II.1. du règlement de consultation. Seules les offres des candidats dont la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le dossier de consultation. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante organisera une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Au terme des négociations, le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
Le montant estimé de la concession indiqué au 2.1.3. est exprimé en euros HT constants, valeur 2024 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires estimatif inclut ainsi l'ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains d'information.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Pour l'exploitation du service, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public viaire de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et de l'utilisation de ce domaine (exonération de la taxe locale de publicité extérieure par délibération du Conseil de Paris 2018DU127 des 2,3 et 4 mai 2018). Le mécanisme de redevance sera constitué d'une redevance variable assise sur les produits d'exploitation, assortie d'un minimum garanti annuel, à fixer par le candidat. Quel que soit le total des produits générés par la concession, la redevance versée chaque année ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie (RMG). Dans le cas où le concédant notifierait au concessionnaire son intention de demander la dépose de 10% ou 20% des mobiliers, le mécanisme de redevance pourra être ajusté pour tenir compte de l'évolution des conditions d'exploitation.
La redevance sera calculée par année de contrat. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision no 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.