Concession de services pour l'exploitation de la piscine municipale de la Ville de Boulogne-Billancourt

Ville de Boulogne-Billancourt

Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale pour une durée de 5 ans. Procédure restreinte soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. La procédure se déroulera en deux phases : - Une phase candidatures sur la base des critères de sélection définis à l'article 5.1.9 du présent avis, au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. - Une phase sélection des offres. Une invitation à remettre une offre ainsi que les pièces complémentaires de la consultation seront adressés via le profil acheteur www.maximilien.fr, à tous les candidats retenus lors de la phase candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• Ville de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour l'exploitation de la piscine municipale de la Ville de Boulogne-Billancourt
Numéro de référence: 24012
Brève description:
“Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 211 154 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24012
Titre: Concession de services pour l'exploitation de la piscine municipale de la Ville de Boulogne-Billancourt.
Valeur estimée hors TVA: 12 211 154 EUR 💰
Description du marché:
“Le délégataire assurera des missions de service public relatives à l'accueil et la surveillance de la natation scolaire et périscolaire (École Municipale...”

Description du marché

Le délégataire assurera des missions de service public relatives à l'accueil et la surveillance de la natation scolaire et périscolaire (École Municipale des Sports, centres de loisirs et Déclic Ados) de la Ville ainsi que l'apprentissage de cette activité ; l'accueil et la surveillance de la natation dite individuelle ou libre, praticable pendant les heures d'ouverture au public ; l'organisation des activités de loisirs ou sportives suivantes : aquagym, bébés nageurs, future maman etc...; l'organisation de la natation individuelle encadrée pour le grand public (leçon de natation, cours de perfectionnement etc...); l'accueil des associations ; l'accueil de certains services publics (sapeurs-pompiers/police nationale et municipale) ; l'accueil, avec l'accord de la Ville, de manifestations sportives exceptionnelles ; l'organisation avec l'accord de la Ville de journées exceptionnelles à thème.
Concernant la salle de tennis de table située au sous-sol de la piscine : l'accueil du tennis de table scolaire et périscolaire (École Municipale des Sports, centres de loisirs et centre d'animation permanent) de la Ville ; l'accueil du tennis de table associatif aux conditions définies dans une convention de mise à disposition tripartite spécifique.

Le délégataire assurera également des missions liées à la gestion des équipements et des locaux : l'entretien des locaux et de ses abords, la maintenance et le renouvellement des différents biens matériels et équipements mis à disposition à l'occasion de l'inventaire initial de remise des locaux ; l'encadrement et la formation du personnel salarié par le délégataire ; le contrôle de l'hygiène, la réalisation aux frais du délégataire des autocontrôles, notamment en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation, et autant que nécessaire ; le maintien en état de la sécurité des locaux et le respect des normes, notamment en matière acoustique ; la gestion, la comptabilité, la facturation ; la perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs votés par le Conseil municipal.

Enfin, le délégataire pourra dans le respect des règles édictées pour ce type d'équipement et sans que cela ait d'incidence sur l'activité principale du service public, exploiter toutes activités accessoires au service public délégué, telles que notamment : Vente de boissons, produits alimentaires, restauration ; Vente et location d'équipements et accessoires ainsi que leur entretien ; Sauna, salle de fitness, hammam ; Publicité visuelle et auditive, droits de photographie, télévision et radiophonie ; Distributeurs automatiques et confiseries et boissons ; Jeux divers.
Le délégataire pourra faire toute proposition pour l'évolution et l'amélioration des activités qui lui sont confiées ou l'aménagement d'activités annexes. Ces missions, qui devront faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la Ville, ne devront entraîner aucune charge financière pour celle-ci, ni mettre en cause la qualité et la continuité du service public.

Informations complémentaires:
“Condition d'exécution de la concession : La rémunération du délégataire est assurée par la perception : - des recettes commerciales tarifaires provenant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 165 rue du Vieux Pont de Sèvres
Code postal: 92100
Ville: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Equipements mis à disposition du délégataire : Une piscine édifiée en 1961, ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation et d'agrandissement en 2003 et...”

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-28 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :: La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du code de la commande...”

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions :: La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
- Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
- SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant :
1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
Concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts.
- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du code de la commande publique).
- Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du
récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa
naissance dans l'année.
Le candidat produit les documents suivants :
- le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L3123-3 du CCP
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention.
- l'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF
- l'attestation de régularité de la situation fiscale

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :: - Bilans, comptes de résultats détaillés et...”
Capacité technique et professionnelle

“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :: le candidat produira un mémoire explicitant sa...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-billancourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: 0155184319 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: , 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: , 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Source: OJS 2024/S 112-343587 (2024-06-10)

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