Il s'agit d'une concession de service au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du code de la commande publique. Ainsi l'autorité concédante transfère le risque lié à l'exploitation du service: la reprise de concession suite au terme de l'actuelle concession débutera pour janvier 2025. La consultation est passée selon une procédure ouverte comprenant une phase unique de remise des candidatures et des offres VISITE OBLIGATOIRE organisée pour prendre connaissance des lieux SEMAINE 38. La prise de rendez-vous est à effectuer aux coordonnées mentionnées dans le Règlement de consultation. Des négociation seront engagées selon les modalités décrites dans le Règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Avis de marché (2024-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour l'exploitation d'une cafeteria boutique/presse pour le centre hospitalier simone veil de blois
Numéro de référence: GHT-2024-018
Brève description:
Il s'agit d'une concession de service au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du code de la commande publique. Ainsi l'autorité concédante transfère le risque lié à l'exploitation du service: la reprise de concession suite au terme de l'actuelle concession débutera pour janvier 2025. La consultation est passée selon une procédure ouverte comprenant une phase unique de remise des candidatures et des offres
VISITE OBLIGATOIRE organisée pour prendre connaissance des lieux SEMAINE 38. La prise de rendez-vous est à effectuer aux coordonnées mentionnées dans le Règlement de consultation.
Des négociation seront engagées selon les modalités décrites dans le Règlement de consultation
Il s'agit d'une concession de service au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du code de la commande publique. Ainsi l'autorité concédante transfère le risque lié à l'exploitation du service: la reprise de concession suite au terme de l'actuelle concession débutera pour janvier 2025. La consultation est passée selon une procédure ouverte comprenant une phase unique de remise des candidatures et des offres
VISITE OBLIGATOIRE organisée pour prendre connaissance des lieux SEMAINE 38. La prise de rendez-vous est à effectuer aux coordonnées mentionnées dans le Règlement de consultation.
Des négociation seront engagées selon les modalités décrites dans le Règlement de consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cafétéria📦
Valeur estimée hors TVA: 2 808 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Concession cafeteria boutique
Description du marché:
La procédure est composée d'un lot défini comme suit :
Exploitation d'une cafétéria/boutique
Les utilisateurs potentiels sont : les visiteurs et accompagnants des patients, les consultants externes, les patients hospitalisés, les agents du CHB, les professionnels divers (ambulanciers, fournisseurs…), les étudiants des Instituts et Ecoles de Formation des Professions de Santé
La procédure est composée d'un lot défini comme suit :
Exploitation d'une cafétéria/boutique
Les utilisateurs potentiels sont : les visiteurs et accompagnants des patients, les consultants externes, les patients hospitalisés, les agents du CHB, les professionnels divers (ambulanciers, fournisseurs…), les étudiants des Instituts et Ecoles de Formation des Professions de Santé
Produits/services supplémentaires: Services de cafétéria📦
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Ville: Blois Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 84 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
L'ensemble des pièces sont listées dans le Règlement de Consultation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
L'ensemble des pièces sont listées dans le Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
L'ensemble des pièces sont listées dans le Règlement de Consultation
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
L'ensemble des pièces sont listées dans le Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
L'ensemble des pièces sont listées dans le Règlement de Consultation
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
L'ensemble des pièces sont listées dans le Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
En application de l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, l'estimation de la présente concession de service public correspond au chiffre d'affaires total hors taxe du concessionnaire pendant la durée de la concession, basée sur les chiffres actuels
En application de l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, l'estimation de la présente concession de service public correspond au chiffre d'affaires total hors taxe du concessionnaire pendant la durée de la concession, basée sur les chiffres actuels
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1017313
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526460 (2024-09-02)