Concession de services pour l'activité de distribution automatique de boissons et snacking

Chu de grenoble alpes

Le concédant souhaite établir une concession de service pour l'installation, la gestion et l'exploitation d'appareils de distribution automatique sur l'ensemble des sites du CHU Grenoble Alpes. Ce contrat vaut autorisation d'occupation du domaine public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

• Chu de grenoble alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de vente au détail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour l'activité de distribution automatique de boissons et snacking
Numéro de référence: 2025C001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 920 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025C001
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de grenoble alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: Cs 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2585333&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée du contrat de concession en chiffre d'affaires, pour la durée totale de la concession (8 ans à compter du 19 juin 2025), est de 3 920 000 euros HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. La procédure se déroule en deux temps : - Une phase candidature : Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de : 3. - Une phase offre : A l'issue de la phase candidature, les candidats retenus seront amenés à remettre une offre dans le délai mentionné dans l'invitation à remettre une offre. Les modalités de déroulement sont précisées dans le Règlement de la consultation. Négociation : L'autorité concédante pourra engager librement une négociation avec les soumissionnaires admis à remettre une offre initiale, dans les conditions prévues à l'article 6.4 du Règlement de la consultation. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, l'autorité concédante impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'autorité concédante tel qu'il est indiqué ci-avant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le contrat prévoit des clauses de réexamen. Une visite des lieux d'exécution obligatoire sera prévu pendant la phase offre. Niveau minimum de capacité exigé : Les candidats doivent avoir au minimum un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 3 x le chiffre d'Affaires annuel de l'activité de la présente concession.

Informations complémentaires

La valeur estimée du contrat de concession en chiffre d'affaires, pour la durée totale de la concession (8 ans à compter du 19 juin 2025), est de 3 920 000 euros HT.
Les montants estimatifs ne sont pas contractuels.
La procédure se déroule en deux temps :
- Une phase candidature : Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de : 3.
- Une phase offre : A l'issue de la phase candidature, les candidats retenus seront amenés à remettre une offre dans le délai mentionné dans l'invitation à remettre une offre.
Les modalités de déroulement sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Négociation : L'autorité concédante pourra engager librement une négociation avec les soumissionnaires admis à remettre une offre initiale, dans les conditions prévues à l'article 6.4 du Règlement de la consultation.
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, l'autorité concédante impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'autorité concédante tel qu'il est indiqué ci-avant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le contrat prévoit des clauses de réexamen.
Une visite des lieux d'exécution obligatoire sera prévu pendant la phase offre.
Niveau minimum de capacité exigé : Les candidats doivent avoir au minimum un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 3 x le chiffre d'Affaires annuel de l'activité de la présente concession.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2024/S 134-414714 (2024-07-09)

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