Concession de services portant sur l'exploitation d'un point de vente mobile de boissons et de restauration légère sucrée et salée à emporter dans le jardin du Carrousel.

Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services portant sur l'exploitation d'un point de vente mobile de boissons et de restauration légère sucrée et salée à emporter dans le jardin du Carrousel.
Numéro de référence: 2024-008C
Brève description:

Concession de services portant sur l'exploitation d'un point de vente mobile de boissons et de restauration légère sucrée et salée à emporter dans le jardin du Carrousel.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-008C
Description du marché:

La consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession portant sur l'exploitation d'un point de vente mobile de boissons et de restauration légère sucrée et salée à emporter au sein du jardin du Carrousel. Ce contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public du musée du Louvre. Le point de vente mobile est situé dans le jardin du Carrousel près de l'arc de triomphe. L'espace attribué comprend l'emplacement du kiosque et une portion de terrasse à l'extérieur du kiosque pour l'installation de tables et chaises. La surface de la terrasse est d'environ 40 m². Les candidats doivent proposer un stand mobile de vente sur roues qui s'intègre dans l'espace alloué. Les caractéristiques et spécificités techniques attendues sont détaillées dans le cahier des charges. L'offre devra répondre aux enjeux stratégiques suivants, dont les détails figurent dans le cahier des charges : L'offre doit répondre à l'ensemble des typologies des visiteurs du domaine national du Louvre et particulièrement à la composition de la fréquentation du jardin du Carrousel. Les équipements et mobiliers doivent être performants, permettre d'absorber une demande importante et présenter une esthétique adaptée au site classé dans lequel ils s'intègrent. L'offre est ambitieuse en terme de responsabilité socio-environnementale. La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère n°2 - Technique 30 % Le détail figure dans le règlement de la consultation
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°4- Social et environnemental- 10% Le détail figure dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Musée du Louvre, Paris 1er - Jardin du Carrousel - Domaine du Louvre
Direction Financière, juridique et des Moyens Sous-Direction juridique et de l'Achat Public Service de la commande
Code postal: 75058
Ville: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure de mise en concurrence est régie par les dispositions du Code de la commande publique, et notamment ses articles L.3121-1 et R.3121-1, ainsi que L.3126-1 à L.3126-3 et R.3126-1. La valeur du contrat qui correspond à l'estimation du chiffre d'affaires du concessionnaire sur la période initiale du contrat est estimée à environ 7 000 000 euros HT (sept millions d'euros hors taxes). En ce qui concerne l'estimation de la valeur contrat sur la durée totale (période de reconduction comprise), soit six (6) ans, elle s'élève à environ 10 500 000 euros HT (dix millions cinq cent mille euros hors taxes).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires annuel pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois (3) ans) . Au regard de l'espace concédé et de la fréquentation du site, le Concessionnaire devra être en capacité d'accueillir un nombre significatif de visiteurs et être capable d'assurer une gestion des flux efficace. Aussi, l'autorité concédante exige des candidats qu'ils fassent état d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 1.6 millions d'euros HT.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ; - Une déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat, ou chaque membre du groupement candidat le cas échéant, dispose pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou tout autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat ; - Les références du candidat dans la gestion d'activités de restauration légère à emporter, avec les principaux établissements gérés, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à recevoir la concession de service objet de la présente procédure ; - Les attestations professionnelles d'assurance en cours de validité - Une attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer tout contrat de concession aux personnes de nationalité russe, ou aux personnes, organismes ou entités détenues par une personne russe

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Une déclaration sur l'honneur, dûment complétée par le candidat, justifiant : - 1°) Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 et L.3123-15 à L.3123-17 du Code de la commande publique ; - 2°) Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts. - Un extrait Kbis de moins de trois (3) mois ou équivalent ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire ; Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires des marchés publics suivants : - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété - DC2 (déclaration du candidat) dûment complété Les modèles de DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 En complément du DC2 : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : - Il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du contrat

Dépôts et garanties exigés:

Le Concessionnaire devra fournir une garantie à première demande en couverture de l'ensemble des sommes à payer, établie conformément à l'article 2321 du Code Civil et au profit de l'agent comptable du musée du Louvre. Les modalités sont décrites dans le cahier des charges.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

I- Le candidat doit faire son affaire de l'application éventuelle des articles L.1224-1 et L.1224-2 du Code du Travail relatifs à la reprise du personnel II- Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'autorité concédante a décidé d'inclure dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, fixant un nombre minimum d'heures d'insertion. Le détail figure dans le cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d''exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d'enregistrement national: 18004623700012
Adresse postale: Établissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Direction Financière, Juridique et des Moyens, Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public, Service de la commande publique
Code postal: 75 058
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Robin Kopp
Courrier électronique: robin.kopp@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140208464 📞
Fax: +33 140205728 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2472041&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2472041&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

I - Durée: Les dispositions du contrat objet de la présente consultation prennent effet à compter de la date de sa signature. Sa durée est de quatre (4) ans à compter du 3 mai 2025 sous réserve que sa signature ait été réalisée antérieurement à cette date. Le contrat de concession sera reconductible pour une durée de deux (2) ans dans la limite d'une (1) fois, soit pour une durée totale maximale de six (6) ans. Il appartiendra au Concessionnaire de présenter à l'EPML une demande de renouvellement du contrat de concession de services six (6) mois au minimum avant l'échéance. La décision expresse de reconduction interviendra quatre (4) mois avant l'échéance. II- modalités économiques et aspects financiers: Le Concessionnaire se rémunère par la perception des recettes provenant de l'exploitation du point de vente. A ce titre, il assurera la facturation et l'encaissement auprès des usagers du point de vente. Contrepartie financière : Le Concessionnaire est tenu de verser annuellement au musée du Louvre : -une redevance fixe, consistant en un loyer décorrélé de tout résultat d'exploitation, due à compter de l'entrée dans les lieux ; -une redevance variable, proportionnelle au chiffre d'affaires, due à compter du début de l'exploitation. Le concessionnaire doit fournir une garantie à première demande dont les conditions sont définies au cahier des charges. III - Négociations: Le musée du Louvre se réserve le droit de procéder à des négociations avec les trois candidats les mieux placés à l'issue de l'analyse des offres initiales (voir conditions dans le RC). IV- Visite obligatoire: la visite sur site est obligatoire (cf. RC pour connaître les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC). V-Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le RC.

Informations complémentaires

I - Durée:
Les dispositions du contrat objet de la présente consultation prennent effet à compter de la date de sa signature.
Sa durée est de quatre (4) ans à compter du 3 mai 2025 sous réserve que sa signature ait été réalisée antérieurement à cette date.
Le contrat de concession sera reconductible pour une durée de deux (2) ans dans la limite d'une (1) fois, soit pour une durée totale maximale de six (6) ans.
Il appartiendra au Concessionnaire de présenter à l'EPML une demande de renouvellement du contrat de concession de services six (6) mois au minimum avant l'échéance.
La décision expresse de reconduction interviendra quatre (4) mois avant l'échéance.
II- modalités économiques et aspects financiers:
Le Concessionnaire se rémunère par la perception des recettes provenant de l'exploitation du point de vente.
A ce titre, il assurera la facturation et l'encaissement auprès des usagers du point de vente.
Contrepartie financière :
Le Concessionnaire est tenu de verser annuellement au musée du Louvre :
-une redevance fixe, consistant en un loyer décorrélé de tout résultat d'exploitation, due à compter de l'entrée dans les lieux ;
-une redevance variable, proportionnelle au chiffre d'affaires, due à compter du début de l'exploitation.
Le concessionnaire doit fournir une garantie à première demande dont les conditions sont définies au cahier des charges.
III - Négociations:
Le musée du Louvre se réserve le droit de procéder à des négociations avec les trois candidats les mieux placés à l'issue de l'analyse des offres initiales (voir conditions dans le RC).
IV- Visite obligatoire: la visite sur site est obligatoire (cf. RC pour connaître les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC).
V-Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme
des achats de l'État. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 029-085239 (2024-02-07)

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