La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de l'exploitation de la régie publicitaire des supports de communication de la Ville de Noisy-Le-Grand, via la passation d'un contrat de concession de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Avis de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service relative a la gestion d'une regie publicitaire pour les supports de communication de la ville de noisy-le-grand
Numéro de référence: CS_2024_012
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de l'exploitation de la régie publicitaire des supports de communication de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de l'exploitation de la régie publicitaire des supports de communication de la Ville de Noisy-Le-Grand, via la passation d'un contrat de concession de service.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de l'exploitation de la régie publicitaire des supports de communication de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de l'exploitation de la régie publicitaire des supports de communication de la Ville de Noisy-Le-Grand, via la passation d'un contrat de concession de service.
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Informations complémentaires:
“La durée de l'exploitation est fixée à quatre années fermes à compter de la notification du contrat.
A titre indicatif, le début d'exploitation est prévu...”
Informations complémentaires
La durée de l'exploitation est fixée à quatre années fermes à compter de la notification du contrat.
A titre indicatif, le début d'exploitation est prévu pour juin 2025.
La durée de validité des offres est de 240 jours.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre : estimée au regard du cadre de réponse et éventuellement du mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Se référer à l'article 9.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices ; Dans l'éventualité où le candidat est une société filiale, le candidat devra également fournir le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices ; Dans l'éventualité où le candidat est une société filiale, le candidat devra également fournir le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices de la société-mère ; en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ;
Montant et composition du capital social pour les sociétés commerciales ;
Un extrait K-bis de moins de trois mois ;
Le formulaire DC4 du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Le formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Le formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
Les attestations d'assurance civile et décennale en cours de validité ;
Les attestations fiscale et sociale délivrée par l'Urssaf (https://www.urssaf.fr/portail/home/services-en-ligne) datant de moins de 6 mois ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un mémoire détaillé présentant : L'entreprise, les moyens humains et techniques, les capacités pour assurer le service concédé, les motivations du candidat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
un mémoire détaillé présentant : L'entreprise, les moyens humains et techniques, les capacités pour assurer le service concédé, les motivations du candidat, les références du candidat sur les 3 dernières années en matière d'exploitation d'espaces publicitaires, en particulier sur des supports papiers de type magazine ou journal d'information locale ;
Toute information permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer le bon fonctionnement du service concédé ;
Les attestations professionnelles d'assurance en cours de validité ;
Pour les sociétés/structures en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente concession.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“D.U.M.E: le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.), téléchargeable sur le site...”
La signature du DUME n'est pas obligatoire.
Si le groupement présente sa candidature au moyen d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
“La consultation se déroulera dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la commande publique, du Code général des collectivités...”
La consultation se déroulera dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la commande publique, du Code général des collectivités territoriales, du projet de contrat et du règlement de consultation.
La concession de service relève du 1° de l'article R. 3126-1 du Code de la commande publique.
La procédure retenue est la procédure simplifiée en raison du montant estimatif inférieur aux seuils de procédure formalisée.
Après publication de l'avis de concession sur les supports de publication officielles, les candidats intéressés auront jusqu'à la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation pour remettre un dossier candidature et un dossier offre, dont la composition est définie à l'article 7 du règlement de consultation.
La commission prévue à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (ci-après « la commission de concession ») procèdera à l'examen des candidatures et établira la liste des candidats dont l'offre sera examinée.
Après examen des offres par la commission, le Maire ou son représentant pourra éventuellement engager des négociations avec un ou plusieurs candidats de son choix.
A l'issue de cette éventuelle négociation, le Conseil Municipal se prononcera sur le choix du Concessionnaire et le projet de contrat de concession.
Le candidat devra fournir des échantillons. Leurs modalités sont détaillées à l'article 2.4 du RC.
Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint : se reporter à l'article 3 du règlement de
consultation (RC).
Questions et renseignements complémentaires se reporter à l'article 12 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION - BP19
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr📧
Téléphone: 0145927572📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687245 (2024-11-08)
Avis de marché (2024-11-13) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2024/S 222-692801 (2024-11-13)