CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTEMANCE DE MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION SUR LE TERROIRE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance de mobiliers urbains d'information sur le territoire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, via la passation d'un contrat de concession de service. Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base. Ils peuvent, en plus de leur offre de base, présenter une variante facultative concernant la mise à disposition d'un journal électronique informationnel. Aucun autre type de variantes ne sera accepté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service relative a la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintemance de mobiliers urbains d'information sur le terroire de saint jean de la ruelle
Numéro de référence: 24SJ03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation, de l'entretien et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance de mobiliers urbains d'information sur le territoire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, via la passation d'un contrat de concession de service.
Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base.
Ils peuvent, en plus de leur offre de base, présenter une variante facultative concernant la mise à disposition d'un journal électronique informationnel.
Aucun autre type de variantes ne sera accepté
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation, de l'entretien et de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance de mobiliers urbains d'information sur le territoire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, via la passation d'un contrat de concession de service.
Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base.
Ils peuvent, en plus de leur offre de base, présenter une variante facultative concernant la mise à disposition d'un journal électronique informationnel.
Aucun autre type de variantes ne sera accepté
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La désignation de la personne habilitée à représenter et engager la société
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
- La désignation de la personne habilitée à représenter et engager la société
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitantsDéclaration sur l'honneur attestant qu'il ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Extrait K bis ou document d'effet équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 118104
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467902📞
Fax: 0240479068 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 118103
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 280979
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-043461 (2024-01-18)