CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTEMANCE DE MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION SUR LE TERROIRE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance de mobiliers urbains d'information sur le territoire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, via la passation d'un contrat de concession de service. Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base. Ils peuvent, en plus de leur offre de base, présenter une variante facultative concernant la mise à disposition d'un journal électronique informationnel. Aucun autre type de variantes ne sera accepté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service relative a la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintemance de mobiliers urbains d'information sur le terroire de saint jean de la ruelle
Numéro de référence: 24SJ03
Brève description:
La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance de mobiliers urbains d'information sur le territoire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, via la passation d'un contrat de concession de service. Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base. Ils peuvent, en plus de leur offre de base, présenter une variante facultative concernant la mise à disposition d'un journal électronique informationnel. Aucun autre type de variantes ne sera accepté
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1405243
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Sur la commune de Saint Jean de la Ruelle
Code postal: 45140
Ville: Saint Jean de la Ruelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- La désignation de la personne habilitée à représenter et engager la société - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitantsDéclaration sur l'honneur attestant qu'il ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait K bis ou document d'effet équivalent
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Numéro d'enregistrement national: 21450285800019
Adresse postale: Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint Jean de la Ruelle
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
Téléphone: 0238793300 📞
Fax: 0238793362 📠
URL: http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405243 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405243 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 118104
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direccte des pays de la loire
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
Fax: 0240479068 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 118103
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 280979
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-043461 (2024-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers