Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la piscine " L’Hyrôme "
Ville de Chemillé en Anjou (49)
Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale pour une durée de 5 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la piscine " L’Hyrôme "
Brève description:
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 49120
Ville: Chemillé en Anjou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-26 📅
Date de fin: 2030-01-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions aux plans économiques et financiers
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en terme de développement durable, apprécié au niveau des conditions d’exploitation et des investissements proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection: garanties professionnelles et financières: .
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue de l’Arzillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemillé en Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@chemille-en-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241304242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chemille-en-anjou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 100-306688 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la piscine " L’Hyrôme "
Brève description:
Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale pour une durée de 5 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
240029
Description du marché:
Consultation engagée pour le renouvellement de la DSP de la piscine, la délégation actuelle prenant fin le 25/01/2025. Le Délégataire assurera l’exploitation administrative, technique et commerciale du service public : accueil et gestion des usagers (grand public, scolaires, associations ...) pour la pratique de la natation et des loisirs, mise en oeuvre du programme d’animations proposé, gestion de la sécurité, exploitation et entretien/maintenance ainsi que gros entretien renouvellement (GER) des équipements et quelques investissements. Le Délégataire exerce l'activité à ses risques et périls, et est rémunéré par les recettes d'exploitation des activités déléguées et les contributions versées par la commune en compensation des sujétions de service public. Il supporte toutes les
charges d’exploitation du service public.
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la piscine, ouverte en 2004, comporte 612,5 mètres carrés de bassins dont 300 mètres carrés en intérieur et 312,5 mètres carrés en extérieur, ainsi qu'une lagune de jeux extérieure de 115 mètres carrés, un hall d'accueil et des espaces vestiaires, administratifs et techniques.
Les caractéristiques de l'équipement et du service concédés figurent au dossier de consultation mis à disposition gratuitement dès la publication du présent avis
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Une visite facultative du site est organisée dans les conditions prévues aux documents de la consultation
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 49120
Ville: Chemillé en Anjou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-26 📅
Date de fin: 2030-01-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions aux plans économiques et financiers
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en terme de développement durable, apprécié au niveau des conditions d’exploitation et des investissements proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure ouverte (réception conjointe des candidatures et des offres) avec une phase de négociation conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et L.3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique
Le contenu attendu des candidatures et des offres est décrit au dossier de consultation accessible gratuitement par voie électronique au profil d'acheteur
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: .
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: garanties professionnelles et financières: .
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail: .
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national:
20005359300014
Adresse postale: 5 rue de l’Arzillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemillé en Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@chemille-en-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241304242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chemille-en-anjou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1
du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
(art. L. 551-13 du Code de Justice administrative).
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