Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la piscine " L’Hyrôme "
Ville de Chemillé en Anjou (49)
Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale pour une durée de 5 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la piscine " L’Hyrôme "
Brève description:
“Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation engagée pour le renouvellement de la DSP de la piscine, la délégation actuelle prenant fin le 25/01/2025. Le Délégataire assurera...”
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Informations complémentaires:
“la piscine, ouverte en 2004, comporte 612,5 mètres carrés de bassins dont 300 mètres carrés en intérieur et 312,5 mètres carrés en extérieur, ainsi qu'une...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Une visite facultative du site est organisée dans les conditions prévues aux documents de la consultation”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-26 📅
Date de fin: 2030-01-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions aux plans économiques et financiers
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en terme de développement durable, apprécié au niveau des conditions d’exploitation et des investissements proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: .”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties professionnelles et financières: .”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties professionnelles et financières: .”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail: .”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national: 20005359300014
Adresse postale: 5 rue de l’Arzillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemillé en Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@chemille-en-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241304242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 100-306688 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la piscine " L’Hyrôme "
Brève description:
“Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation engagée pour le renouvellement de la DSP de la piscine, la délégation actuelle prenant fin le 25/01/2025. Le Délégataire assurera...”
Informations complémentaires:
“la piscine, ouverte en 2004, comporte 612,5 mètres carrés de bassins dont 300 mètres carrés en intérieur et 312,5 mètres carrés en extérieur, ainsi qu'une...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Une visite facultative du site est organisée dans les conditions prévues aux documents de la consultation”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-26 📅
Date de fin: 2030-01-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions aux plans économiques et financiers
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en terme de développement durable, apprécié au niveau des conditions d’exploitation et des investissements proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: .”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties professionnelles et financières: .”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties professionnelles et financières: .”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail: .”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national: 20005359300014
Adresse postale: 5 rue de l’Arzillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemillé en Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@chemille-en-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241304242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 100-306688 (2024-05-22)
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