Concession de service public relative à l'exploitation d'un réseau de transports publics et de services connexes de mobilité sur le territoire de l'agglomération d'Agen
Agglomération d'Agen
L'Autorité concédante confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité et de transport de voyageurs dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies ci-après dans la présente Convention et ses Annexes. Le Concessionnaire a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière à ses risques et périls dans les conditions et limites prévues par le Contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
| 2024-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation d'un réseau de transports publics et de services connexes de mobilité sur le territoire de l'agglomération d'Agen
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Date de fin: 2035-07-06 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération d'Agen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dionis du sejour jean
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: 0553696867 📞
URL: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477436 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370366 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation d'un réseau de transports publics et de services connexes de mobilité sur le territoire de l'agglomération d'Agen
Numéro de référence:
2024DSP01
Brève description:
L'Autorité concédante confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité et de transport de voyageurs dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies ci-après dans la présente Convention et ses Annexes.
Le Concessionnaire a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière à ses risques et périls dans les conditions et limites prévues par le Contrat
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1477436
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Date de fin: 2035-07-06 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièce n°1 : Lettre de candidature
Pièce n°2 : Déclaration sur l'honneur
Pièce n°4 : attestation d'assurance
Pièce n°5 : Numéro unique d'identificationPièce n°6 : Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Pièce n°7 : Bilan et compte de résultat
Pièce n°8 : Chiffre d'affaire
Pièce n°9 : Note de présentation des candidats
Capacité technique et professionnelle
Pièce n°10 : Présentation des moyens humains et matériels
Pièce n°11 : Références
Pièces n°12 : Copie des autorisations
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération d'Agen
Numéro d'enregistrement national:
20009695600012
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dionis du sejour jean
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: 0553696867 📞
URL: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477436 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
602288
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370366 (2024-06-20)
Avis de marché (2024-09-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Gironde 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c22e2a2-ef06-4cd7-a912-830bad413dde-01
Source: OJS 2024/S 180-554522 (2024-09-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
52151
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
2D1B1A75-9E97-D63F-6FC2A11F79509D90
Région: Gironde 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
2D1B1A84-B5A1-13ED-9A720B1702E9D9CC
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c22e2a2-ef06-4cd7-a912-830bad413dde-01
Source: OJS 2024/S 180-554522 (2024-09-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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