Concession de service public relative à l'exploitation d'un réseau de transports publics et de services connexes de mobilité sur le territoire de l'agglomération d'Agen

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation d'un réseau de transports publics et de services connexes de mobilité sur le territoire de l'agglomération d'Agen
Numéro de référence: 2024DSP01
Brève description:
“L'Autorité concédante confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité et de transport de voyageurs dont la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1477436
Description du marché:
“L'Autorité concédante confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité et de transport de voyageurs dont la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Date de fin: 2035-07-06 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce n°1 : Lettre de candidature Pièce n°2 : Déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce n°7 : Bilan et compte de résultat Pièce n°8 : Chiffre d'affaire Pièce n°9 : Note de présentation des candidats”
Capacité technique et professionnelle

“Pièce n°10 : Présentation des moyens humains et matériels Pièce n°11 : Références Pièces n°12 : Copie des autorisations”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération d'Agen
Numéro d'enregistrement national: 20009695600012
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dionis du sejour jean
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: 0553696867 📞
URL: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477436 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 602288
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 605336
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370366 (2024-06-20)