CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR UNE CHAUFFERIE BIOMASSE A SAINT-LÔ

Ville de Saint-Lô

La Ville de Saint-Lô souhaite créer un réseau de chaleur alimenté principalement par une chaufferie biomasse, pour desservir une centaine de bâtiments identifiés sur la commune. Ce réseau de chaleur, en utilisant de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables, traduira l'engagement de la Ville dans une démarche de développement durable et s'inscrira pleinement dans les stratégies nationales et mondiales du développement durable, en ce que : - L'opération permettra à de nombreux utilisateurs, moyennant raccordement au réseau de chaleur créé, de disposer de chaleur à un prix avantageux, durablement stable, compétitif par rapport au prix moyen payé par les usagers sur les dernières années avant la crise Covid. - L'utilisation de l'énergie issue de la combustion de biomasse contribuera à la réduction des rejets de CO2. Cet effort environnemental est un engagement d'avenir, tourné vers les générations futures. - Le recours à de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables permettra de s'affranchir au maximum de la flambée du prix de l'énergie, de limiter l'indexation des tarifs de la chaleur sur le prix des énergies fossiles et de participer à la défense du pouvoir d'achat des ménages. Le futur Concessionnaire exploitera en exclusivité, à ses frais, risques et périls la concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse à Saint-Lô. Le détail des missions que la Ville envisage de confier au Concessionnaire figure dans le projet de Convention de concession de service public joint au dossier de consultation. A titre indicatif, la Ville de Saint-Lô envisage une entrée en vigueur de la future Convention de concession de service public au 01/06/2025 pour une durée de 25 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ?

• Ville de Saint-Lô

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché
2024-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimente par une chaufferie biomasse a saint-lô
Numéro de référence: C2024-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 106 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1466335
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 50000
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 300 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Qualité des conditions économiques et financières de l'offre
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion des relations avec l'Autorité concédante et avec les Abonnés
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Garanties et engagements juridiques
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pouvoirs du signataire de la candidature. - Extrait Kbis ou équivalent /Siret ou certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce, ou le cas échéant, le motif de non indication d'un numéro d'enregistrement ou récépissé de déclaration. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. - Certificat de versement de cotisations sociales et certificat de régularité fiscale. - Si redressement judiciaire : copie du jugement. - Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation. - Pour les sociétés, composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats pourront présenter toutes pièces complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour l'appréciation de leur candidature. En cas de réponse sous forme de groupement, les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par le mandataire du groupement, dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation de la concession (les habilitations seront produites), et identifiant l'ensemble des membres du groupement, sera produite

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Lô
Numéro d'enregistrement national: 21500502600012
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-Lô
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEJEUNE Emmanuelle
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: 0214290037 📞
URL: http://www.saint-lo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466335 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466335 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer au dossier de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 427640
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285642 (2024-05-14)

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 106 000 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte: II.2.10: Au lieu de Non autorisée, lire Obligatoire. Article 4 du Rc
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5bef039d-8c69-4a58-a5ed-31468d42b755-01
Source: OJS 2024/S 099-303069 (2024-05-22)

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