CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR UNE CHAUFFERIE BIOMASSE A SAINT-LÔ

Ville de Saint-Lô

La Ville de Saint-Lô souhaite créer un réseau de chaleur alimenté principalement par une chaufferie biomasse, pour desservir une centaine de bâtiments identifiés sur la commune. Ce réseau de chaleur, en utilisant de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables, traduira l'engagement de la Ville dans une démarche de développement durable et s'inscrira pleinement dans les stratégies nationales et mondiales du développement durable, en ce que : - L'opération permettra à de nombreux utilisateurs, moyennant raccordement au réseau de chaleur créé, de disposer de chaleur à un prix avantageux, durablement stable, compétitif par rapport au prix moyen payé par les usagers sur les dernières années avant la crise Covid. - L'utilisation de l'énergie issue de la combustion de biomasse contribuera à la réduction des rejets de CO2. Cet effort environnemental est un engagement d'avenir, tourné vers les générations futures. - Le recours à de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables permettra de s'affranchir au maximum de la flambée du prix de l'énergie, de limiter l'indexation des tarifs de la chaleur sur le prix des énergies fossiles et de participer à la défense du pouvoir d'achat des ménages. Le futur Concessionnaire exploitera en exclusivité, à ses frais, risques et périls la concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse à Saint-Lô. Le détail des missions que la Ville envisage de confier au Concessionnaire figure dans le projet de Convention de concession de service public joint au dossier de consultation. A titre indicatif, la Ville de Saint-Lô envisage une entrée en vigueur de la future Convention de concession de service public au 01/06/2025 pour une durée de 25 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ?

• Ville de Saint-Lô

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché
2024-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimente par une chaufferie biomasse a saint-lô
Numéro de référence: C2024-02
Brève description:
“La Ville de Saint-Lô souhaite créer un réseau de chaleur alimenté principalement par une chaufferie biomasse, pour desservir une centaine de bâtiments...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 106 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Ville de Saint-Lô souhaite créer un réseau de chaleur alimenté principalement par une chaufferie biomasse, pour desservir une centaine de bâtiments...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 300 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Qualité des conditions économiques et financières de l'offre
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion des relations avec l'Autorité concédante et avec les Abonnés
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Garanties et engagements juridiques
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au dossier de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Lô
Numéro d'enregistrement national: 21500502600012
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-Lô
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: 0214290037 📞
URL: http://www.saint-lo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466335 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466335 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Se référer au dossier de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 427640
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285642 (2024-05-14)

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 106 000 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.10: Au lieu de Non autorisée, lire Obligatoire. Article 4 du Rc”
Source: OJS 2024/S 099-303069 (2024-05-22)

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