Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf communautaire de Baden

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf communautaire de Baden. L'intercommunalité Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (« GMVA ») comprend 34 communes et une population de plus de 170 000 habitants. GMVA est propriétaire du complexe golfique de Baden. Il est composé des équipements suivants : o Deux bâtiments (le club house et le hangar technique) comprenant : un espace accueil / boutique, un restaurant avec une terrasse extérieure, des bureaux, une salle de réunion, un local pour l'association « Golf de Baden », des locaux de stockage du matériel et des chariots, des vestiaires et des sanitaires et douches, un hangar technique o Des espaces extérieurs, comprenant : un parcours 18 trous, un parcours compact 6 trous, un practice composé de 24 postes dont 12 couverts, 4 putting-greens, 2 pitching-greens et deux bunkers d'entraînement, un carport attenant au bâtiment, un parking, la lagune et 2 bassins Le Concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation du golf selon les modalités définies au cahier des charges. Une date de visite sur site est prévue le 14/11/2024 à 14h00. La valeur totale estimée hors TVA est de 18,8 M d'euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf communautaire de Baden
Numéro de référence: DSP_2024_Golf_de_Baden
Brève description:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf communautaire de Baden. L'intercommunalité Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (« GMVA ») comprend 34 communes et une population de plus de 170 000 habitants. GMVA est propriétaire du complexe golfique de Baden. Il est composé des équipements suivants : o Deux bâtiments (le club house et le hangar technique) comprenant : un espace accueil / boutique, un restaurant avec une terrasse extérieure, des bureaux, une salle de réunion, un local pour l'association « Golf de Baden », des locaux de stockage du matériel et des chariots, des vestiaires et des sanitaires et douches, un hangar technique o Des espaces extérieurs, comprenant : un parcours 18 trous, un parcours compact 6 trous, un practice composé de 24 postes dont 12 couverts, 4 putting-greens, 2 pitching-greens et deux bunkers d'entraînement, un carport attenant au bâtiment, un parking, la lagune et 2 bassins Le Concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation du golf selon les modalités définies au cahier des charges. Une date de visite sur site est prévue le 14/11/2024 à 14h00. La valeur totale estimée hors TVA est de 18,8 M d'euros.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Description du marché:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf communautaire de Baden
Durée de l'accord: 120 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure ouverte qui implique la transmission d'un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006793200018
Adresse postale: PIBS 2 - 30 rue Alfred kastler - CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: 0297683383 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (article L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative. -Référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de la justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014: Département Tarn et Garonne, n°358994).
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Source: OJS 2024/S 206-640927 (2024-10-21)
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