Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de Pacé
SIVU Aqua Ouest
La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Pacé. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-07 | Avis de marché |
| 2024-03-21 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de Pacé
Brève description:
“La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Pacé. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-01
Description du marché:
“Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de Pacé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivu aqua ouest
Numéro d'enregistrement national: 20008184200011
Adresse postale: HOTEL DE VILLE DE PACE 11 AV AUGUSTE BRIZEUX
Code postal: 35740
Commune postale: Pacé
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sivuaquaouest@ville-pace.fr 📧
Téléphone: 0223413011 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sivu aqua ouest
Numéro d'enregistrement national: 20008184200011
Adresse postale: HOTEL DE VILLE DE PACE 11 AV AUGUSTE BRIZEUX
Code postal: 35740
Commune postale: Pacé
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sivuaquaouest@ville-pace.fr 📧
Téléphone: 0223413011 📞
Organe de révision
Nom: Sivu aqua ouest
Numéro d'enregistrement national: 20008184200011
Adresse postale: HOTEL DE VILLE DE PACE 11 AV AUGUSTE BRIZEUX
Code postal: 35740
Commune postale: Pacé
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sivuaquaouest@ville-pace.fr 📧
Téléphone: 0223413011 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sivu aqua ouest
Numéro d'enregistrement national: 20008184200011
Adresse postale: HOTEL DE VILLE DE PACE 11 AV AUGUSTE BRIZEUX
Code postal: 35740
Commune postale: Pacé
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sivuaquaouest@ville-pace.fr 📧
Téléphone: 0223413011 📞
Source: OJS 2024/S 028-084026 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 350 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DATE LIMITE”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-21 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e45ba58-c221-44e6-98ee-b4a711d2f4f8-01
Source: OJS 2024/S 060-177371 (2024-03-21)
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