Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle multifonction du Ponant de Pacé

Ville de Pacé

Par délibération en date du 26 mars 2024, le conseil municipal a approuvé le principe du recours à un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation de la salle multifonction du Ponant située à Pacé. Les principales caractéristiques de cet ouvrage sont : • Le Ponant dispose d'un espace scénique entièrement équipé, de matériel technique et de mobilier permettant d'accueillir de nombreux formats d'événements. Son gradin amovible et rétractable permet de varier les configurations et les jauges, de 180 places assises à 1 200 places debout. • La salle Hermine, modulable (de 198 à 425m²), lumineuse est entièrement équipée et idéale pour accueillir réunions, repas assis, cocktails, salons… • Le Ponant dispose également d'un office traiteur entièrement équipé et d'un hall d'accueil de 160m² avec bar et vestiaires. La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Le détail des missions et prestations confiées, ainsi que de l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le projet de contrat remis aux candidats. La durée de la concession de service public est de 72 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle multifonction du Ponant de Pacé
Numéro de référence: CONCESSION-2024-01
Brève description:
Par délibération en date du 26 mars 2024, le conseil municipal a approuvé le principe du recours à un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation de la salle multifonction du Ponant située à Pacé. Les principales caractéristiques de cet ouvrage sont : • Le Ponant dispose d'un espace scénique entièrement équipé, de matériel technique et de mobilier permettant d'accueillir de nombreux formats d'événements. Son gradin amovible et rétractable permet de varier les configurations et les jauges, de 180 places assises à 1 200 places debout. • La salle Hermine, modulable (de 198 à 425m²), lumineuse est entièrement équipée et idéale pour accueillir réunions, repas assis, cocktails, salons… • Le Ponant dispose également d'un office traiteur entièrement équipé et d'un hall d'accueil de 160m² avec bar et vestiaires. La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Le détail des missions et prestations confiées, ainsi que de l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le projet de contrat remis aux candidats. La durée de la concession de service public est de 72 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Description
Identifiant interne: CONCESSION-2024-01
Description du marché:
Gestion et l'exploitation de la salle multifonction du Ponant de Pacé
Adresse postale: 2 Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie
Code postal: 35740
Ville: Pacé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pacé
Numéro d'enregistrement national: 21350210700013
Adresse postale: 11 avenue Brizeux
Code postal: 35740
Commune postale: Pacé
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.rousseau@ville-pace.fr 📧
Téléphone: 0223413027 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Source: OJS 2024/S 075-222491 (2024-04-15)
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