Concession de Service Public Pour La Gestion du Golf de Pornic

Commune de Pornic

Exploitation du Golf de Pornic et activités annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• Commune de Pornic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de Service Public Pour La Gestion du Golf de Pornic
Brève description: Exploitation du Golf de Pornic et activités annexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-C01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

1/ Une mission de service public liée à l'exploitation du complexe golfique entraînant notamment les missions suivantes : - Gestion technique, administrative, financière et commerciale du golf ; - Gestion de la boutique (pro-shop) et du restaurant ; - Réaménagement du club house et du complexe d'accueil touristique ; - Gestion du mini-golf - Entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), maintenance, réparation et renouvellement des équipements, des installations et du matériel dans les conditions définies par le Contrat ; - Entretien du parcours, des réseaux et du domaine arboricole ; - Accueil des publics scolaires des 6 écoles de la Ville - Animation de l'équipement et organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement en lien avec l'Association Sportive du golf ; - Proposition chaque année des différentes formules de droits d'entrée auprès du Concédant pour adoption des tarifs en Conseil Municipal étant entendu que les pornicais bénéficient de tarifs préférentiels - Perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le Concédant après propositions du concessionnaire ; - L'entretien des espaces verts situés dans le périmètre du golf. - Recrutement, formation et encadrement du personnel affecté au service, dans les conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; - Le suivi, la vérification périodique et l'entretien des réseaux de fluides intégrés au périmètre de la délégation : AEP, EU, EP, Electricité, Gaz... ; - La gestion de la réutilisation des eaux usées pour l'arrosage en lien avec Pornic Agglo - La collecte des déchets de toutes natures sur le site du golf et leur évacuation, en conformité avec la réglementation sanitaire ; - Prise en charge des frais relatifs à la fourniture d'énergie, de fluides, assainissement et élimination des déchets ; - L'entretien du patrimoine arboré ; - Contrôle de la sécurité notamment conformément aux règles applicables aux établissements recevant du public ; - La gestion, la comptabilité, la facturation ; - La relation avec l'usager ; Le Concessionnaire sera en outre autorisé à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées, dans les strictes conditions définies par le Contrat. 2/ Une mission de promotion et de communication Le concessionnaire devra assurer la promotion et la communication de l'ensemble des activités dans le but de valoriser l'image du golf dans le prolongement de la montée en gammes des équipements municipaux. L'utilisation de marques professionnelles ou commerciales du concessionnaire à l'occasion de l'exploitation du service est autorisée. Le nom de l'équipement ou la référence au concédant devra toutefois y être associée.

Description du marché

1/ Une mission de service public liée à l'exploitation du complexe golfique entraînant notamment les missions suivantes :

- Gestion technique, administrative, financière et commerciale du golf ;
- Gestion de la boutique (pro-shop) et du restaurant ;
- Réaménagement du club house et du complexe d'accueil touristique ;
- Gestion du mini-golf
- Entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), maintenance, réparation et renouvellement des équipements, des installations et du matériel dans les conditions définies par le Contrat ;
- Entretien du parcours, des réseaux et du domaine arboricole ;
- Accueil des publics scolaires des 6 écoles de la Ville
- Animation de l'équipement et organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement en lien avec l'Association Sportive du golf ;
- Proposition chaque année des différentes formules de droits d'entrée auprès du Concédant pour adoption des tarifs en Conseil Municipal étant entendu que les pornicais bénéficient de tarifs préférentiels
- Perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le Concédant après propositions du concessionnaire ;
- L'entretien des espaces verts situés dans le périmètre du golf.
- Recrutement, formation et encadrement du personnel affecté au service, dans les conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
- Le suivi, la vérification périodique et l'entretien des réseaux de fluides intégrés au périmètre de la délégation : AEP, EU, EP, Electricité, Gaz... ;
- La gestion de la réutilisation des eaux usées pour l'arrosage en lien avec Pornic Agglo
- La collecte des déchets de toutes natures sur le site du golf et leur évacuation, en conformité avec la réglementation sanitaire ;
- Prise en charge des frais relatifs à la fourniture d'énergie, de fluides, assainissement et élimination des déchets ;
- L'entretien du patrimoine arboré ;
- Contrôle de la sécurité notamment conformément aux règles applicables aux établissements recevant du public ;
- La gestion, la comptabilité, la facturation ;
- La relation avec l'usager ;

Le Concessionnaire sera en outre autorisé à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées, dans les strictes conditions définies par le Contrat.

2/ Une mission de promotion et de communication

Le concessionnaire devra assurer la promotion et la communication de l'ensemble des activités dans le but de valoriser l'image du golf dans le prolongement de la montée en gammes des équipements municipaux.

L'utilisation de marques professionnelles ou commerciales du concessionnaire à l'occasion de l'exploitation du service est autorisée. Le nom de l'équipement ou la référence au concédant devra toutefois y être associée.

Adresse postale: Golf de Pornic Av. de Scalby Newby, 44 210 Pornic
Code postal: 44210
Ville: Pornic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Service rendu aux usagers
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Garanties professionnelles et financières ÍŸ Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.52121 à L.52124 du Code du travail ÍŸ Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation. les candidats remettent simultanément leurs candidatures et leurs offres. Le DCE est téléchargeable à l'adresse http //www.pornic.fr rubrique Démarches, puis espace pro et cliquer sur " Marchés publics " (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com/ Une visite de site facultative sera organisée le 19 février 2024 à 14 h. Le rendez-vous est fixé au golf, Av. de Scalby Newby 44210 Pornic. Cette visite a pour seul objet de permettre aux candidats de visualiser les installations. Le nombre et la qualité des personnes devant effectuer la visite sera précisé dans le mail envoyé par le candidat à l'adresse précédente. Aucune autre visite ne sera accordée.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pornic
Numéro d'enregistrement national: 21440131700018
Adresse postale: hotel de ville BP 1409
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: contact@pornic.fr
Courrier électronique: contact@pornic.fr 📧
Téléphone: +33 240823111 📞
URL: http://www.pornic.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066144 (2024-01-31)

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