Concession de Service Public Pour La Gestion du Golf de Pornic

Commune de Pornic

Exploitation du Golf de Pornic et activités annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• Commune de Pornic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de Service Public Pour La Gestion du Golf de Pornic
Brève description:
“Exploitation du Golf de Pornic et activités annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-C01
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“1/ Une mission de service public liée à l'exploitation du complexe golfique entraînant notamment les missions suivantes : - Gestion technique,...”

Description du marché

1/ Une mission de service public liée à l'exploitation du complexe golfique entraînant notamment les missions suivantes :

- Gestion technique, administrative, financière et commerciale du golf ;
- Gestion de la boutique (pro-shop) et du restaurant ;
- Réaménagement du club house et du complexe d'accueil touristique ;
- Gestion du mini-golf
- Entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), maintenance, réparation et renouvellement des équipements, des installations et du matériel dans les conditions définies par le Contrat ;
- Entretien du parcours, des réseaux et du domaine arboricole ;
- Accueil des publics scolaires des 6 écoles de la Ville
- Animation de l'équipement et organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement en lien avec l'Association Sportive du golf ;
- Proposition chaque année des différentes formules de droits d'entrée auprès du Concédant pour adoption des tarifs en Conseil Municipal étant entendu que les pornicais bénéficient de tarifs préférentiels
- Perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le Concédant après propositions du concessionnaire ;
- L'entretien des espaces verts situés dans le périmètre du golf.
- Recrutement, formation et encadrement du personnel affecté au service, dans les conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
- Le suivi, la vérification périodique et l'entretien des réseaux de fluides intégrés au périmètre de la délégation : AEP, EU, EP, Electricité, Gaz... ;
- La gestion de la réutilisation des eaux usées pour l'arrosage en lien avec Pornic Agglo
- La collecte des déchets de toutes natures sur le site du golf et leur évacuation, en conformité avec la réglementation sanitaire ;
- Prise en charge des frais relatifs à la fourniture d'énergie, de fluides, assainissement et élimination des déchets ;
- L'entretien du patrimoine arboré ;
- Contrôle de la sécurité notamment conformément aux règles applicables aux établissements recevant du public ;
- La gestion, la comptabilité, la facturation ;
- La relation avec l'usager ;

Le Concessionnaire sera en outre autorisé à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées, dans les strictes conditions définies par le Contrat.

2/ Une mission de promotion et de communication

Le concessionnaire devra assurer la promotion et la communication de l'ensemble des activités dans le but de valoriser l'image du golf dans le prolongement de la montée en gammes des équipements municipaux.

L'utilisation de marques professionnelles ou commerciales du concessionnaire à l'occasion de l'exploitation du service est autorisée. Le nom de l'équipement ou la référence au concédant devra toutefois y être associée.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: Golf de Pornic Av. de Scalby Newby, 44 210 Pornic
Code postal: 44210
Ville: Pornic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Service rendu aux usagers
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties professionnelles et financières ÍŸ Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.52121 à L.52124 du Code...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation. les candidats remettent simultanément leurs candidatures et...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pornic
Numéro d'enregistrement national: 21440131700018
Adresse postale: hotel de ville BP 1409
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: contact@pornic.fr
Courrier électronique: contact@pornic.fr 📧
Téléphone: +33 240823111 📞
URL: http://www.pornic.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066144 (2024-01-31)

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