Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Métropole.
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Métropole.
Numéro de référence: 2024097
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur.
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Informations complémentaires:
“Visite de site obligatoire :
au choix : 23/09 ou 27/09 de 8h45 à 17h30
modalités dans le règlement de consultation
durée : 324 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cf. DCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. détail dans le règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr📧
Téléphone: +33 327096120📞
URL: https://valenciennes-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do🌏
“concession en groupement d'autorités concédantes
DCE téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM :...”
concession en groupement d'autorités concédantes
DCE téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2024/S 136-421012 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 27 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Nord🏙️ Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12. Conditions du marché public : date de remise des offres décalée + annexes” Autres informations complémentaires
“- modification de la date limite de remise des offres
- modification du DCE”
Source: OJS 2024/S 238-746616 (2024-12-05)