Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Métropole.
CA VALENCIENNES METROPOLE
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
| 2024-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Métropole.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Metropole
Informations complémentaires:
Options ✅
Description des options: cf. DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: concession en groupement d'autorités concédantes
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. détail dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
Département: Nord
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service contrats spéciaux
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 136-421012 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Métropole.
Numéro de référence:
2024097
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur.
Afficher plus
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024097
Titre: Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Metropole
Informations complémentaires:
Visite de site obligatoire :
au choix : 23/09 ou 27/09 de 8h45 à 17h30
modalités dans le règlement de consultation
durée : 324 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf. DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES :
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (coordonnateur) et commune de Trith-Saint-Léger (59)
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: concession en groupement d'autorités concédantes
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. détail dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
24590116000011
Département: Nord
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service contrats spéciaux
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
concession en groupement d'autorités concédantes
DCE téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille.
Afficher plus
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 27 années
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-26 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1cf2f227-1a30-4cd1-90b1-72ca843b534b-01
Source: OJS 2024/S 238-746616 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 27 années
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12. Conditions du marché public : date de remise des offres décalée + annexes
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-26 📅
Autres informations complémentaires
- modification de la date limite de remise des offres
- modification du DCE
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1cf2f227-1a30-4cd1-90b1-72ca843b534b-01
Source: OJS 2024/S 238-746616 (2024-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕