Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur
Dinan agglomération
Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la conception, la réalisation et le financement des travaux de premier établissement (création du Réseau) et l'exploitation du Réseau de chaleur. Il concevra, réalisera et financera les ouvrages, qui seront définis dans le document de consultation des entreprises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur
Numéro de référence: 24_008
Brève description:
“Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la conception, la réalisation et le financement des travaux de premier...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24_008
Titre: Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur de l'Agglomération de Dinan.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la conception, la réalisation et le financement des travaux de premier...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La concession est attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation. 1) La consultation est organisée...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Durée de l'accord: 27 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
“La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du...”
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à fournir par les candidats figurent dans le Règlement de consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir par les candidats figurent dans le Règlement de consultation.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière: Les justificatifs à fournir par les candidats figurent dans le Règlement de consultation.”
Motif d'exclusion: distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Département: Côtes-d'Armor
Adresse postale: 8 bd Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats publics
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
URL: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé...”
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 026-077849 (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur
Numéro de référence: 24_008
Brève description:
“Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la conception, la réalisation et le financement des travaux de premier...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24_008
Titre: Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur de l'Agglomération de Dinan.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la conception, la réalisation et le financement des travaux de premier...”
Informations complémentaires:
“La concession est attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation. 1) La consultation est organisée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Durée de l'accord: 27 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
“La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à fournir par les candidats figurent dans le Règlement de consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir par les candidats figurent dans le Règlement de consultation.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière: Les justificatifs à fournir par les candidats figurent dans le Règlement de consultation.”
Motif d'exclusion: distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Département: Côtes-d'Armor
Adresse postale: 8 bd Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats publics
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
URL: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé...”
Source: OJS 2024/S 026-077849 (2024-02-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕