CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'AMENAGEMENT ET LA MODERNISATION DE PORT ARGELES AVEC LA CONSTITUTION D'UNE SEMOP DEDIEE
Ville d'Argelès-sur-Mer
La présente consultation a pour objet de : - sélectionner un (ou des) opérateur(s) économique(s) qui deviendra(ont) actionnaire(s) d'une société d'économique mixte à opération unique (Semop), aux côtés de la Commune d'Argelès-sur-Mer, en application de l'article L. 1541-2 du Code général des collectivités territoriales - confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation, l'aménagement, le développement et la modernisation de Port-Argelès, en application des articles L. 3100-1 à L.3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et uivants du Code général des collectivités territoriales. La Commune confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation de Port Argeles, en ce compris la gestion administrative, financière et commerciale du service public, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des biens concédés. Le Concessionnaire est en outre chargé de financer et réaliser les travaux d'aménagement, de modernisation et de sécurisation du port, définis dans le cahier des charges. Les caractéristiques du service et des travaux, les orientations et les objectifs de la commune d'Argelès-sur-Mer ainsi que les investissements nécessaires à l'adaptation du service seront détaillés dans le dossier de consultation, remis aux candidats admis à déposer une offre. Le concessionnaire sera rémunéré par les recettes perçues au titre de l'exploitation du service concédé. Le concessionnaire devra verser une redevance d'occupation du domaine public à la commune d'Argelès-sur-Mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation, l'amenagement et la modernisation de port argeles avec la constitution d'une semop dediee
Numéro de référence: 24RP004
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de : - sélectionner un (ou des) opérateur(s) économique(s) qui deviendra(ont) actionnaire(s) d'une société...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de : - sélectionner un (ou des) opérateur(s) économique(s) qui deviendra(ont) actionnaire(s) d'une société...”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Argelès-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 56823
Adresse postale: Allee Ferdinand Buisson
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0468953458 📞
URL: http://www.ville-argelessurmer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538196 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538196 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 711F6243-A0EA-D930-3D1C420C76CEB84A
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpelllier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604812 (2024-10-04)