Concession de service public pour l'exploitation de l'aéroport de Grenoble Alpes Isère

Département de l'Isère

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public, passé en application des dispositions issues des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-3 et L. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Il est renvoyé au Règlement de consultation - Phase de candidatures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'aéroport de Grenoble Alpes Isère
Numéro de référence: F24DM01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1548228
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Aéroport de Grenoble Alpes Isère
Code postal: 38590
Ville: Saint Etienne de Saint Geoirs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat remettra : - Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ou attestation Dume (Document unique de marché européen) présentant le candidat, dûment complétée, datée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager la(les) entreprise(s) candidate(s). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, cette lettre ou attestation précisera la composition et la forme du groupement, accompagnée de l'autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; - Un extrait Kbis ou tout document équivalent datant de moins de six mois ; - Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publique ; - Une déclaration sur l'honneur, par laquelle le candidat atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts, en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique ; - Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ; - En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ; - Un certificat délivré par les administrations fiscales et sociales compétentes justifiant que le candidat s'est acquitté de ses obligations sociales et fiscales concernant les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales prévues par l'arrêté du 22 mars 2019

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat remettra : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet de la délégation envisagée au cours des trois derniers exercices clos ; - Les bilans, comptes de résultat, liasse fiscale et annexes pour les trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents ; - Une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et, si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat et sa capacité d'endettement

Capacité technique et professionnelle

Le candidat devra produire : - Une note relative aux capacités techniques et moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation de l'aéroport et la continuité des services fournis sur l'aéroport ; - Une note sur les références et qualifications permettant d'apprécier ses capacités à exploiter un aéroport. Pour chacune des références, le candidat indiquera l'autorité concédante ou le maître d'ouvrage, la nature et les caractéristiques principales de la concession ou autre forme de partenariat public-privé, sa durée, son programme, le contexte réglementaire, la nature des prestations personnelles effectuées ; - Tout autre justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548228 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

I. Le présent avis est complété du Règlement de la Consultation - Phase de candidatures Ii. Les candidatures doivent être impérativement remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Il s'agit d'une procédure restreinte. Seuls les candidats dont la candidature aura été admise pourront remettre une offre ; ils seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur. Iii. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil acheteur dans les conditions fixées par le Règlement de la Consultation - Phase de candidatures. Iv. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre. V. En cas de groupement, les informations demandées à la section 3.1 sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, y compris en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Vi. Les candidats dont la candidature aura été admise devront participer à une visite sur site dont les modalités seront précisées dans le Règlement de la Consultation en phase offre qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre. Vii. Les candidats sont informés que l'exploitation des lignes routières desservant l'aéroport pourra être confiée au titulaire sous forme de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, dans des conditions fixées par le document de consultation des entreprises qui sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la conclusion du contrat de concession (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (article R. 551-7 du Code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat : dans le délai de 2 mois à compter de la publication, par le Département de l'Isère de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

I. Le présent avis est complété du Règlement de la Consultation - Phase de candidatures
Ii. Les candidatures doivent être impérativement remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Il s'agit d'une procédure restreinte. Seuls les candidats dont la candidature aura été admise pourront remettre une offre ; ils seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur.
Iii. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil acheteur dans les conditions fixées par le Règlement de la Consultation - Phase de candidatures.
Iv. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.
V. En cas de groupement, les informations demandées à la section 3.1 sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, y compris en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Vi. Les candidats dont la candidature aura été admise devront participer à une visite sur site dont les modalités seront précisées dans le Règlement de la Consultation en phase offre qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.
Vii. Les candidats sont informés que l'exploitation des lignes routières desservant l'aéroport pourra être confiée au titulaire sous forme de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, dans des conditions fixées par le document de consultation des entreprises qui sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la conclusion du contrat de concession (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (article R. 551-7 du Code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat : dans le délai de 2 mois à compter de la publication, par le Département de l'Isère de l'avis d'attribution.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 121D2A5B-C489-7895-2D005AAADFFBCBFF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646062 (2024-10-22)

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