Concession de service public pour assurer le dépannage et l évacuation des véhicules légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes) sur les autoroutes et ouvrages d art non concédés de la Seine-Saint-Denis
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Concession de service public pour assurer le dépannage et l évacuation des véhicules légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes) sur les autoroutes et ouvrages d art non concédés de la Seine-Saint-Denis
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour assurer le dépannage et l évacuation des véhicules légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes) sur les autoroutes et ouvrages d art non concédés de la Seine-Saint-Denis
Brève description:
Produits/services: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 832 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur 3
Valeur estimée hors TVA: 1 325 400 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires: Date de fin : 31/10/2029
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance de l'atelier de réparation par rapport au secteur
Critère de qualité (pondération): 44
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels, atelier et organisation
Environnement et déchets / conditions d'accueil du public
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur 5
Valeur estimée hors TVA: 1 426 600 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur 4
Valeur estimée hors TVA: 1 887 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 1 413 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion précisé dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secretariat general commun departemental seine-saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 ESP JEAN MOULIN
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-marche-public-bafa@seine-saint-denis.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141605942 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2540001&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2540001&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 091-274785 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour assurer le dépannage et l évacuation des véhicules légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes) sur les autoroutes et ouvrages d art non concédés de la Seine-Saint-Denis
Brève description:
Concession de service public pour assurer le dépannage et l évacuation des véhicules légers (PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes) sur les autoroutes et ouvrages d art non concédés de la Seine-Saint-Denis
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 832 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur 3
Valeur estimée hors TVA: 1 325 400 EUR 💰
Description du marché:
- A1 Y du Bourget, PR 8+955 au PR 18+870 (limite de concession SANEF) y compris la bretelle d entrée au Bourget (RN2 vers A1 Y),
- A1 W du PR 18+845 (limite concession SANEF) au Bourget du PR 8+195 y compris sortie n°5 (RN2 « Paris Porte de la Villette »),
- A3 Y du PR 15+800 au PR 18+704 (limite ADP/CDG),
- A3 W du PR 18+111 (limite ADP/CDG) au PR 15+107
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance de l'atelier de réparation par rapport au secteur
Critère de qualité (pondération): 44
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels, atelier et organisation
Environnement et déchets / conditions d'accueil du public
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Secteur 5
Valeur estimée hors TVA: 1 426 600 EUR 💰
Description du marché:
- A3 Y du PR 0+000 au PR 6+348,
- A3 W du PR 6+251 au PR 0+000,
- A86 Int. du PR 25+049 au PR 29+1373 (limite AGER Est),
- A86 Ext. du PR 29+763 (limite AGER Est) au PR 25+338,
- A103 Y du PR 0+000 au PR 1+1246,
? A3 W du PR 1+1542 au PR 0+000,
? A186 Int. ou Y du PR 0+000 au PR 1+704.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Secteur 4
Valeur estimée hors TVA: 1 887 000 EUR 💰
Description du marché:
- A3 Y du Bourget PR 7+138 au PR 15+730,
- A3 W du PR 16+257 au PR 7+206,
- A104 Int. du PR 0+000 au PR 7+390 (limite AGER Est),
- A104 Ext. du PR 7+402 (limite AGER Est) au PR 0+000
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Description du marché:
- A1 Y*, de la Porte de la Chapelle au Bourget soit du PR 0+000 au PR 8+955 y compris la bretelle de sortie n°5 (RN2 « Le Blanc Blanc-Mesnil »),
- A1 W* du Bourget à la porte de la Chapelle soit du PR 8+195 au PR 0+000 y compris la bretelle d entrée (du Bourget vers A1W),
- A16 Int*. ou Y (BDL) du PR 0+000 au PR 1+865,
- A16 Ext*. ou W (BDL) du PR 1+755 au PR 0+000
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 1 413 000 EUR 💰
Description du marché:
- A86 Int du PR 12+000 au PR 25+049,
- A86 Ext du PR 25+338 au PR 12+000,
- A3 Y du PR 6+348 au PR 7+138,
- A3 W du PR 7+206 au PR 6+251
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion précisé dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secretariat general commun departemental seine-saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
17930001700011
Adresse postale: 1 ESP JEAN MOULIN
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-marche-public-bafa@seine-saint-denis.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141605942 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2540001&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2540001&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 091-274785 (2024-05-07)
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