Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat, objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur le service de transport urbain de voyageurs. Le contrat est conclu pour une durée de huit (8) ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation fixée au 1er octobre 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
Avis de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de transports urbains sur le territoire de la CINOR
Numéro de référence: Concession tu
Brève description:
“Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et...”
Brève description
Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat, objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur le service de transport urbain de voyageurs. Le contrat est conclu pour une durée de huit (8) ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation fixée au 1er octobre 2024.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Description
Description du marché:
“Le concessionnaire se voit confier par la CINOR une mission de gestion du réseau de transport public : il est responsable de la maintenance, de...”
Description du marché
Le concessionnaire se voit confier par la CINOR une mission de gestion du réseau de transport public : il est responsable de la maintenance, de l'organisation, de la production et de la commercialisation des services. Il garantit la continuité du service et l'égal accès des usagers au service public de transport en commun. Le concessionnaire gère les services de transports collectifs dans le respect des dispositions des documents contractuels de la concession de service public.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179740005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +262 262924360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179740005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +262 262924360📞
Source: OJS 2024/S 039-115147 (2024-02-22)