Concession de service public de transports urbains sur le territoire de la CINOR

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat, objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur le service de transport urbain de voyageurs. Le contrat est conclu pour une durée de huit (8) ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation fixée au 1er octobre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de transports urbains sur le territoire de la CINOR
Numéro de référence: CONCESSION TU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: CONCESSION TU
Description du marché:

Le concessionnaire se voit confier par la CINOR une mission de gestion du réseau de transport public : il est responsable de la maintenance, de l'organisation, de la production et de la commercialisation des services. Il garantit la continuité du service et l'égal accès des usagers au service public de transport en commun. Le concessionnaire gère les services de transports collectifs dans le respect des dispositions des documents contractuels de la concession de service public.

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code postal: 974
Ville: Les communes du territoire de la CINOR : Saint-Denis de la Réunion, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de concession publié au JOUE sous la référence n°753806-2023 et au BOAMP sous la référence n°23-166731. La rubrique III.2.2) Conditions d'exécution de la concession de l'avis initial est modifiée comme suit : AU LIEU DE : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le concessionnaire fera son affaire de l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail concernant l'obligation de reprise du personnel. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la CINOR a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délégataire s'engage, pendant l'exécution de la concession, à réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant la durée du contrat, et relatif uniquement au personnel d'exécution. LIRE : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le concessionnaire fera son affaire de l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail concernant l'obligation de reprise du personnel. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la CINOR a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délégataire pourra notamment, pour ce faire, réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant la durée du contrat, et relatif uniquement au personnel d'exécution. De plus Le titulaire devra débuter les heures de travail à effectuer au titre de la clause sociale d'insertion au plus tard 8 mois après la notification de la convention. De plus, cet avis rectificatif vient modifier la date limite de remise des offres. La date de limite de remise des offres est désormais fixée au 08 mars 2024 à 12:00. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. - La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui, la profession de transport public routier prévu à l'article R. 3113-2 du code des transports. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur https://marches.cinor.fr. Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). En outre, les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de concession publié au JOUE sous la référence n°753806-2023 et au BOAMP sous la référence n°23-166731.
La rubrique III.2.2) Conditions d'exécution de la concession de l'avis initial est modifiée comme suit :

AU LIEU DE :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le concessionnaire fera son affaire de l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail concernant l'obligation de reprise du personnel. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la CINOR a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délégataire s'engage, pendant l'exécution de la concession, à réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant la durée du contrat, et relatif uniquement au personnel d'exécution.

LIRE :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le concessionnaire fera son affaire de l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail concernant l'obligation de reprise du personnel. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la CINOR a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délégataire pourra notamment, pour ce faire, réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant la durée du contrat, et relatif uniquement au personnel d'exécution. De plus Le titulaire devra débuter les heures de travail à effectuer au titre de la clause sociale d'insertion au plus tard 8 mois après la notification de la convention.

De plus, cet avis rectificatif vient modifier la date limite de remise des offres. La date de limite de remise des offres est désormais fixée au 08 mars 2024 à 12:00. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. - La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui, la profession de transport public routier prévu à l'article R. 3113-2 du code des transports. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur https://marches.cinor.fr. Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). En outre, les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179740005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 039-115147 (2024-02-22)

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