CONCESSION DE SERVICE POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU D'INFRASTRUCTURES ET DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

oph rives de seine habitat

La présente consultation concerne une concession de fourniture et de service pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'infrastructures et de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings privés de l'OPH Rives de Seine Habitat, situés sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• oph rives de seine habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes
• Accessoires électriques › Rechargeurs
• Distribution d'électricité et services connexes › Exploitation d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour l'etablissement et l'exploitation d'un reseau d'infrastructures et de bornes de recharge pour vehicules electriques
Numéro de référence: 24.18.CS
Brève description:
“La présente consultation concerne une concession de fourniture et de service pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'un réseau...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'installations électriques 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une concession de fourniture et de service pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'un réseau...”
Produits/services supplémentaires: Bornes 📦
Produits/services supplémentaires: Rechargeurs 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 180 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27920040600031
Adresse postale: Le Luminis
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr 📧
Téléphone: 0146929090 📞
URL: https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472709 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472709 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1592957
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1592956
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-317749 (2024-05-27)

Avis de marché (2024-06-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/07/2024 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 112-343267 (2024-06-10)

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