concession de service pour l'aménagement et l'exploitation du Golf de la Baie de Saint-Brieuc
Saint Brieuc Armor Agglomération
Concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du Golf de la Baie de Saint-Brieuc à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de douze ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: concession de service pour l'aménagement et l'exploitation du Golf de la Baie de Saint-Brieuc
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du Golf de la Baie de Saint-Brieuc
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
avenue des ajoncs
Code postal: 22410
Ville: Lantic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2037-12-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal : 10%. Seront pris en considération les éléments suivants, revêtant tous la même importance : - Les engagements d'approvisionnement local (et idéalement bio) pour la restauration commerciale, et ce au regard des potentialités alimentaires du territoire ; - L'éco-responsabilité en matière de conception, de construction et d'exploitation du service ; - L'élimination des déchets, produits d'entretien utilisés et emballage recyclables ; -Les mesures d'économie d'énergie mises en place ; - La performance en matière de responsabilité sociale : actions en faveur d'insertion des personnes éloignées de l'emploi, actions en faveur des personnes handicapées, et le recours à des prestataires ayant une visée sociale (Centres d'aide par le travail, SIAE, etc.).
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique 30 % Seront pris en considération les éléments suivants, revêtant tous la même importance : Les modalités de fonctionnement du service ; L'organisation et l'affectation des ressources humaines ; Les modalités de gestion administrative et financière du contrat ;
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou goupement solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue du 71 régiment d'infanterie
Code postal: 22044
Commune postale: Saint Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Téléphone: 0296772000 📞
URL: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Nom: dossier de consultation accessible sur le profil acheteur megalis, reference de la consultation DSP_GOLF_BAIE
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252347 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: concession de service pour l'aménagement et l'exploitation du Golf de la Baie de Saint-Brieuc
Numéro de référence:
DSP_GOLF_BAIE
Brève description:
Concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du Golf de la Baie de Saint-Brieuc à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de douze ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DSP_GOLF_BAIE
Titre: concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du Golf de la Baie de Saint-Brieuc
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du Golf de la Baie de Saint-Brieuc à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de douze ans
Adresse postale: Golf de la Baie de Saint Brieuc
avenue des ajoncs
Code postal: 22410
Ville: Lantic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2037-12-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal : 10%. Seront pris en considération les éléments suivants, revêtant tous la même importance : - Les engagements d'approvisionnement local (et idéalement bio) pour la restauration commerciale, et ce au regard des potentialités alimentaires du territoire ; - L'éco-responsabilité en matière de conception, de construction et d'exploitation du service ; - L'élimination des déchets, produits d'entretien utilisés et emballage recyclables ; -Les mesures d'économie d'énergie mises en place ; - La performance en matière de responsabilité sociale : actions en faveur d'insertion des personnes éloignées de l'emploi, actions en faveur des personnes handicapées, et le recours à des prestataires ayant une visée sociale (Centres d'aide par le travail, SIAE, etc.).
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique 30 % Seront pris en considération les éléments suivants, revêtant tous la même importance : Les modalités de fonctionnement du service ; L'organisation et l'affectation des ressources humaines ; Les modalités de gestion administrative et financière du contrat ;
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le concédant organise la visite facultative des installations du service, qui sera commune à l'ensemble des candidats et aura lieu le 23 mai 2024 à 9 h 30.
Adresse postale: Avenue des ajoncs d'or
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les conditions d'exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation. Le DCE est téléchargeable sur le profile acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh/ référence DSP_GOLF_BAIE. Le concédant organise la visite facultative des installations du service, qui sera commune à l'ensemble des candidats et aura lieu le 23 mai 2024 à 9 h 30.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
capacités techniques financières et professionnelles: Au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service, la Commission Concession établira la liste des candidats dont les offres seront ouvertes et analysées.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006940900080
Adresse postale: 5, rue du 71 régiment d'infanterie
Code postal: 22044
Commune postale: Saint Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Téléphone: 0296772000 📞
URL: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Nom: dossier de consultation accessible sur le profil acheteur megalis, reference de la consultation DSP_GOLF_BAIE
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Rennes, sis au :
3 Contour de la Motte
35044 RENNES
Téléphone : 02.23.21.28.28
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation », tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252347 (2024-04-26)
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