Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires

Ville de Mantes la Ville

Fabrication, livraison et mise à disposition des mobiliers urbains, objet du contrat, dépôt, suivi et obtention des déclarations et demandes diverses, pose des mobiliers, entretien des mobiliers, maintenance préventive et curative des mobiliers, dépose des mobiliers, déplacement des mobiliers, formation des agents communaux à l'utilisation de l'outil de pilotage du contrat et de l'outil de création et de programmation, impression et pose des campagnes d'affichage de la ville, perception des recettes publicitaires et, en règle générale, de toute recette issue de l'exploitation de la concession de service et collecte de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• Ville de Mantes la Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence: 24COM003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 820 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1446560
Produits/services supplémentaires: Services de gestion publicitaire 📦
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer a l'article 7.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer a l'article 7.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mantes la Ville
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes La Ville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAMERGY Sami
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Téléphone: 0130985549 📞
URL: http://www.manteslaville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446560 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446560 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le concédant se réserve la possibilité de commander des mobiliers supplémentaires, tel qu'indiqués au bordereau des prix unitaires, et des prestations supplémentaires d'impression et d'affichage. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1) valeur technique (pondération 80), évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : - qualité des mobiliers et de leur implantation (30/80) - qualité du service (30/80) - Développement durable (20/80) 2) valeur financière (pondération 20) dont : -pertinence, cohérence et transparence du compte d'exploitation prévisionnel et du mémoire financier transmis, dont la structuration minimale est prévue ci-avant (15/20) - coûts des prestations supplémentaires intégrées au bordereau des prix unitaires (5/20) sur la base d'un détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué (non transmis aux candidats). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.marches-publics. Aucune variante n'est autorisée ou imposée. Après examen des offres, le concédant engagera des négociations avec les 3 premiers candidats au titre de l'analyse avant négociations, dont le nombre de tours est libre. Toutefois, le concédant se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 422009
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer : - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-214507 (2024-04-09)

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