Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune de Combs-la-Ville
Mairie de Combs-la-Ville
La consultation lancée par la ville de Combs-la-Ville a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune de Combs-la-Ville
Brève description:
“La consultation lancée par la ville de Combs-la-Ville a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-20-CS
Titre: Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Code postal: 77380
Ville: Combs-la-Ville Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d'enregistrement national: 217701226001
Adresse postale: Esp charles de gaulle
CS10570
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131684 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=882645etorgAcronyme=j7w 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882645&orgAcronyme=j7w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue Du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application du Code de Justice Administrative et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410319 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune de Combs-la-Ville
Brève description:
“La consultation lancée par la ville de Combs-la-Ville a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-20-CS
Titre: Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Code postal: 77380
Ville: Combs-la-Ville Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d'enregistrement national: 217701226001
Adresse postale: Esp charles de gaulle
CS10570
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131684 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=882645etorgAcronyme=j7w 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882645&orgAcronyme=j7w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue Du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application du Code de Justice Administrative et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410319 (2024-07-05)
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