Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune de Combs-la-Ville

Mairie de Combs-la-Ville

La consultation lancée par la ville de Combs-la-Ville a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune de Combs-la-Ville
Brève description:
La consultation lancée par la ville de Combs-la-Ville a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-20-CS
Titre: Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description du marché:
Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations ; - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat ; - La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges ; - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service ; - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art ; - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; - La remise en état de l'espace public en fin de contrat - La gestion administrative et financière du service ; - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. - la gestion administrative et financière du service, - l'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat.
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Code postal: 77380
Ville: Combs-la-Ville Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d'enregistrement national: 217701226001
Adresse postale: Esp charles de gaulle
CS10570
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131684 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=882645etorgAcronyme=j7w 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882645&orgAcronyme=j7w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue Du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application du Code de Justice Administrative et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet : - À tout moment, d'une procédure de conciliation, soit par le président du Tribunal Administratif de Melun (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative - C.J.A.) ; - D'un recours gracieux adressé à COMBS-LA-VILLE dans le délai de deux (02) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L.551-1 à L.551-4 et R.551-1 du C.J.A. - D'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du C.J.A.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410319 (2024-07-05)
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Région:
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Produits/services:
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