Concession d'Aménagement pour la réalisation de la future ZAC des Nieux et de ses abords

Ville de Balaruc-les-Bains

La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme, et portant transfert d'une part significative du risque économique sur le concessionnaire désigné, pour la réalisation d'une opération d'aménagement dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de Nieux. La ZAC de Nieux est une opération d'aménagement à vocation principale résidentielle localisée au lieudit « Les Nieux », chemin d'Aymes, sur l'un des derniers grands sites restant à urbaniser

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• Ville de Balaruc-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'Aménagement pour la réalisation de la future ZAC des Nieux et de ses abords
Numéro de référence: NIEUX-24/CM/09/023
Brève description:
“La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le projet de traité de concession”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de BALARUC-LES-BAINS
Numéro d'enregistrement national: 26782
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-Les-Bains
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.tronchon@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
Téléphone: 0467468100 📞
URL: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542486 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542486 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 76192816-E1AE-D7D3-565C6EE8772DFDBE
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 76192824-EF8B-A4B4-A2759007502B8AE8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624371 (2024-10-14)

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