Concession d'Aménagement pour la réalisation de la future ZAC des Nieux et de ses abords

Ville de Balaruc-les-Bains

La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme, et portant transfert d'une part significative du risque économique sur le concessionnaire désigné, pour la réalisation d'une opération d'aménagement dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de Nieux. La ZAC de Nieux est une opération d'aménagement à vocation principale résidentielle localisée au lieudit « Les Nieux », chemin d'Aymes, sur l'un des derniers grands sites restant à urbaniser

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• Ville de Balaruc-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'Aménagement pour la réalisation de la future ZAC des Nieux et de ses abords
Numéro de référence: NIEUX-24/CM/09/023
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1542486
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments 📦

Travaux de développement urbain 📦

Adresse postale: Lieudit Les Nieux - Chemin d'Aymes
Code postal: 34540
Ville: Balaruc-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou en cas de groupement d'entreprises une lettre de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire - à dater

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations similaires à l'objet de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Présentation des labellisations environnementales obtenues au cours des trois dernières années sur des projets d'aménagement / prestations similaires à l'objet de la présente consultation - Indication des titres d'études et professionnels des personnels et cadres affectés au présent contrat de même nature que celle du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le projet de traité de concession

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de BALARUC-LES-BAINS
Numéro d'enregistrement national: 26782
Adresse postale: Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-Les-Bains
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CANOVAS Gérard
Courrier électronique: veronique.tronchon@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
Téléphone: 0467468100 📞
URL: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542486 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542486 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du traité de concession par les parties

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 76192816-E1AE-D7D3-565C6EE8772DFDBE
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 76192824-EF8B-A4B4-A2759007502B8AE8
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624371 (2024-10-14)

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