Concession d'aménagement à Bousbecque - Site du Château

Métropole Européenne de Lille

La commune de Bousbecque compte 5000 habitants environ sur le territoire de la Vallée de la Lys de la Métropole Européenne de Lille. Le site, d'une surface d'environ 6.5 hectares, s'étend le long de la lys et de la rue de Wervicq. Il est actuellement occupé par 28147 m² d?entrepôts sans activité depuis 2009, il est une propriété EPF. Dans ce contexte, le site du Château s'avère être l'opportunité pour Bousbecque de développer un projet novateur de reconversion de friche industrielle fortement imperméabilisée et pouvoir au besoin de production de logements sociaux, favoriser les parcours résidentiels et la nécessité de nouveaux équipements communaux. Le projet développera principalement une programmation à dominante habitat et renforce la trame verte métropolitaine en lien avec la Lys. Suite à la concertation citoyenne et l'étude pré-opérationnelle menée jusqu'en septembre 2019, la MEL souhaite mettre en oeuvre une concession d'aménagement afin de maitriser la qualité de cette opération publique. Le programme envisagé comprend ainsi des logements, du commerce, des équipements et des espaces publics. Les grands objectifs d'aménagement de ce projet de requalification sont : - conserver l'histoire du site et mettre en valeur et préserver les traces du Château ; - proposer un projet mixte : mixité programmatique (200 logements, un équipement communal, salle des fêtes, espace naturel de trame verte), mixité architecturale (béguinage, logements intermédiaires, logements collectifs) et mixité sociale des logements (environ 40 % de logements sociaux) dans une commune déficitaire en logements sociaux au titre de la loi SRU ; s'ouvrir sur la Lys, avec l'aménagement d'une trame verte en limite des terres agricoles ; développer un accompagnement paysager fort, support de biodiversité ; s'inscrire dans les dynamiques de développement durable actuelles en lien avec les énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales, la gestion des déchets et la mobilité douce. Le programme prévisionnel des constructions développe environ 200 logements avec une mixité sociale affirmée, minimum de 40 % de logements locatifs sociaux et très sociaux. Le Conseil métropolitain a décidé le 14 avril 2023 par délibération (n° 23 C 0067) le lancement d?une procédure de mise en concurrence en vue de la désignation du concessionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM Ville Renouvelée

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché
2025-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement à Bousbecque - Site du Château
Numéro de référence: 24UA01
Brève description:

Brève description

La commune de Bousbecque compte 5000 habitants environ sur le territoire de la Vallée de la Lys de la Métropole Européenne de Lille. Le site, d'une surface d'environ 6.5 hectares, s'étend le long de la lys et de la rue de Wervicq. Il est actuellement occupé par 28147 m² d?entrepôts sans activité depuis 2009, il est une propriété EPF.
Dans ce contexte, le site du Château s'avère être l'opportunité pour Bousbecque de développer un projet novateur de reconversion de friche industrielle fortement imperméabilisée et pouvoir au besoin de production de logements sociaux, favoriser les parcours résidentiels et la nécessité de nouveaux équipements communaux. Le projet développera principalement une programmation à dominante habitat et renforce la trame verte métropolitaine en lien avec la Lys.
Suite à la concertation citoyenne et l'étude pré-opérationnelle menée jusqu'en septembre 2019, la MEL souhaite mettre en oeuvre une concession d'aménagement afin de maitriser la qualité de cette opération publique.
Le programme envisagé comprend ainsi des logements, du commerce, des équipements et des espaces publics.
Les grands objectifs d'aménagement de ce projet de requalification sont :
- conserver l'histoire du site et mettre en valeur et préserver les traces du Château ;
- proposer un projet mixte : mixité programmatique (200 logements, un équipement communal, salle des fêtes, espace naturel de trame verte), mixité architecturale (béguinage, logements intermédiaires, logements collectifs) et mixité sociale des logements (environ 40 % de logements sociaux) dans une commune déficitaire en logements sociaux au titre de la loi SRU ;
s'ouvrir sur la Lys, avec l'aménagement d'une trame verte en limite des terres agricoles ; développer un accompagnement paysager fort, support de biodiversité ; s'inscrire dans les dynamiques de développement durable actuelles en lien avec les énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales, la gestion des déchets et la mobilité douce. Le programme prévisionnel des constructions développe environ 200 logements avec une mixité sociale affirmée, minimum de 40 % de logements locatifs sociaux et très sociaux.
Le Conseil métropolitain a décidé le 14 avril 2023 par délibération (n° 23 C 0067) le lancement d?une procédure de mise en concurrence en vue de la désignation du concessionnaire.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24UA01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La commune de Bousbecque compte 5000 habitants environ sur le territoire de la Vallée de la Lys de la Métropole Européenne de Lille. Le site, d'une surface d'environ 6.5 hectares, s'étend le long de la lys et de la rue de Wervicq. Il est actuellement occupé par 28147 m² d'entrepôts sans activité depuis 2009, il est une propriété EPF. Dans ce contexte, le site du Château s'avère être l'opportunité pour Bousbecque de développer un projet novateur de reconversion de friche industrielle fortement imperméabilisée et pouvoir au besoin de production de logements sociaux, favoriser les parcours résidentiels et la nécessité de nouveaux équipements communaux. Le projet développera principalement une programmation à dominante habitat et renforce la trame verte métropolitaine en lien avec la Lys. Suite à la concertation citoyenne et l?étude pré-opérationnelle menée jusqu?en septembre 2019, la MEL souhaite mettre en oeuvre une concession d'aménagement afin de maitriser la qualité de cette opération publique. Le programme envisagé comprend ainsi des logements, du commerce, des équipements et des espaces publics. Les grands objectifs d'aménagement de ce projet de requalification sont : - conserver l'histoire du site et mettre en valeur et préserver les traces du Château ; - proposer un projet mixte : mixité programmatique (200 logements, un équipement communal, salle des fêtes, espace naturel de trame verte), mixité architecturale (béguinage, logements intermédiaires, logements collectifs) et mixité sociale des logements (environ 40 % de logements sociaux) dans une commune déficitaire en logements sociaux au titre de la loi SRU ; s'ouvrir sur la Lys, avec l'aménagement d'une trame verte en limite des terres agricoles ; développer un accompagnement paysager fort, support de biodiversité ; s'inscrire dans les dynamiques de développement durable actuelles en lien avec les énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales, la gestion des déchets et la mobilité douce. Le programme prévisionnel des constructions développe environ 200 logements avec une mixité sociale affirmée, minimum de 40 % de logements locatifs sociaux et très sociaux. Le Conseil métropolitain a décidé le 14 avril 2023 par délibération (n° 23 C 0067) le lancement d?une procédure de mise en concurrence en vue de la désignation du concessionnaire.

Description du marché

La commune de Bousbecque compte 5000 habitants environ sur le territoire de la Vallée de la Lys de la Métropole Européenne de Lille. Le site, d'une surface d'environ 6.5 hectares, s'étend le long de la lys et de la rue de Wervicq. Il est actuellement occupé par 28147 m² d'entrepôts sans activité depuis 2009, il est une propriété EPF.
Dans ce contexte, le site du Château s'avère être l'opportunité pour Bousbecque de développer un projet novateur de reconversion de friche industrielle fortement imperméabilisée et pouvoir au besoin de production de logements sociaux, favoriser les parcours résidentiels et la nécessité de nouveaux équipements communaux. Le projet développera principalement une programmation à dominante habitat et renforce la trame verte métropolitaine en lien avec la Lys.
Suite à la concertation citoyenne et l?étude pré-opérationnelle menée jusqu?en septembre 2019, la MEL souhaite mettre en oeuvre une concession d'aménagement afin de maitriser la qualité de cette opération publique.
Le programme envisagé comprend ainsi des logements, du commerce, des équipements et des espaces publics.
Les grands objectifs d'aménagement de ce projet de requalification sont :
- conserver l'histoire du site et mettre en valeur et préserver les traces du Château ;
- proposer un projet mixte : mixité programmatique (200 logements, un équipement communal, salle des fêtes, espace naturel de trame verte), mixité architecturale (béguinage, logements intermédiaires, logements collectifs) et mixité sociale des logements (environ 40 % de logements sociaux) dans une commune déficitaire en logements sociaux au titre de la loi SRU ;
s'ouvrir sur la Lys, avec l'aménagement d'une trame verte en limite des terres agricoles ; développer un accompagnement paysager fort, support de biodiversité ; s'inscrire dans les dynamiques de développement durable actuelles en lien avec les énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales, la gestion des déchets et la mobilité douce. Le programme prévisionnel des constructions développe environ 200 logements avec une mixité sociale affirmée, minimum de 40 % de logements locatifs sociaux et très sociaux.
Le Conseil métropolitain a décidé le 14 avril 2023 par délibération (n° 23 C 0067) le lancement d?une procédure de mise en concurrence en vue de la désignation du concessionnaire.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution de la présente concession sont les suivants : Valeur technique de l'offre : 70 % ; Bilan financier prévisionnel : 30 %. Le détail de ces critères est repris au règlement de la consultation. Le présent projet pourra éventuellement bénéficier de fonds européens. Le candidat s'engagera dans ses propositions sur une durée d'opération. Il devra compléter l'article 6 du traité en précisant la durée de la concession. Cette durée ne pourra être inférieure à 8 années, ni supérieure à 10 années.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles: Aptitude professionnelle à la conduite de l'opération : Compétence et savoir-faire en termes de pratique de conduite des missions nécessaires à l'exécution du contrat de concession d'aménagement ; Effectifs moyens annuels ;Un cahier illustré de références présentant les opérations d'aménagement réalisées ou en cours de réalisation, les plus pertinentes au regard de l'objet, de la nature et de l'importance de la présente consultation. Le candidat veillera à faire ressortir pour chacune d'entre elles les caractéristiques principales de l'opération, les aspects qualitatifs les plus marquants, ainsi que les moyens mis en œuvre par le candidat pour les atteindre (budget, nature des missions, lieu, date, collectivité concédante seront notamment précisés) ;Outillage, matériel et équipement technique .

Situation économique et financière

Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière: Lettre de candidature ou DC1 complété; Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement;Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandscontrats@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212135 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095720 (2024-02-13)

Avis d'attribution de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 390 903 EUR 💰
Description
Code postal: 59166
Ville: Bousbecque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 9 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Bilan financier prévisionnel
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24UA01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 390 903 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEM Ville Renouvelée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SEM Ville Renouvelée
Nom et adresse du contractant
Nom: SEM Ville Renouvelée
Numéro d'enregistrement national: 31869720800094
Adresse postale: 75 rue de Tournai - CS 401 17
Code postal: 59332
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-renouvelee.fr 📧
Téléphone: 0320118811 📞
Fax: 0320118811 📠
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 59e3eabf-0858-4808-abaf-535170ecacc8-01

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Nord 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2025/S 154-530625 (2025-08-12)

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