Concession avec délégation de service public pour l'exploitation de la piscine intercommunale de la CC du Grand Pic Saint-Loup

cté Cnes du Grand Pic St Loup

La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation de la piscine intercommunale de la CC du Grand Pic Saint-Loup à St Mathieu de Tréviers (34).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
2024-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession avec délégation de service public pour l'exploitation de la piscine intercommunale de la CC du Grand Pic Saint-Loup
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation de la piscine intercommunale de la CC du Grand Pic Saint-Loup à St Mathieu de Tréviers (34).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Identifiant interne: DSP 2024/01
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation de la piscine intercommunale de la CC du Grand Pic Saint-Loup à St Mathieu de Tréviers (34). La durée ferme de la Convention est fixée à 5 ans et prendra effet au lundi 2 juin 2025. Le service comprend un bassin intérieur de 5 lignes d'eau de 25 mètres et une pataugeoire intérieure de 27 m². Le bâtiment s'insère sur une parcelle d'une surface de 6 080 m² et se développe sur une surface de 1 600 m² comprenant l'ensemble des zones, espaces et locaux nécessaires à assurer le fonctionnement de l'équipement. Par ailleurs, le service comporte à l'extérieur un bassin ludique chauffé de 293 m² et une zone de jeux d'eau sur une plateforme de 145 m². Le Concessionnaire est chargé, à ce titre, d'assurer le nettoyage, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du périmètre du service, y compris le parvis et la cour de service. Le parking n'est pas inclus dans le périmètre de la délégation, néanmoins en complément du nettoiement et de l'entretien effectués par la Collectivité, le Concessionnaire devra faire un ramassage régulier des papiers qui peuvent y être présent afin d'assurer l'aspect « propre » de l'ensemble du site. Une visite des ouvrages du service est organisée le 25/07/2024 à 14h00. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'adresse : Piscine du Pic Saint-Loup 800, chemin de la ville - Zone des Champs noirs 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Engagement juridique : 10 points
Développement durable : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans un premier temps, la commission de délégation de service public prévue par l'article L.1411-5 du CGCT analysera les candidatures et établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Dans un second temps, la commission procédera à l'analyse des offres des candidats admis et rendra un avis sur celles-ci. Au vu de cet avis, Monsieur le Président de Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, ou son représentant, décidera librement d'engager des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. La Collectivité se réserve le droit de demander aux candidats ayant déposé une offre tout complément d'information nécessaire à la compréhension de leur offre. Le Conseil Communautaire sera saisi par le Président sur le choix du concessionnaire.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 7 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Numéro d'enregistrement national: 20002298600018
Département: Hérault
Adresse postale: Hôtel de la Communauté 25 ALLEE DE L ESPERANCE
Code postal: 34270
Commune postale: St mathieu de treviers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: 0467551700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Département: Hérault
Adresse postale: 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 131-405212 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-08-27)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres est reportée au 30 septembre 2024 à 12h.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20fbb6db-91a1-4357-b937-23e597fdc0cd-01
Source: OJS 2024/S 167-515333 (2024-08-27)
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