Conception, réalisation et installation d'oeuvres d'art pérennes dans le cadre du projet T6 - Gare de Villeurbanne et BHNS - Parc Mandela, Lyon 3e

SYTRAL Mobilités

SYTRAL Mobilités lance une nouvelle campagne ambitieuse de commandes d'oeuvres d'art pérennes notamment dans le cadre de la création des lignes BHNS et de l'extension de la ligne T6

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Œuvres d'art

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation et installation d'oeuvres d'art pérennes dans le cadre du projet T6 - Gare de Villeurbanne et BHNS - Parc Mandela, Lyon 3e
Numéro de référence: 24M0147
Brève description:

SYTRAL Mobilités lance une nouvelle campagne ambitieuse de commandes d'oeuvres d'art pérennes notamment dans le cadre de la création des lignes BHNS et de l'extension de la ligne T6

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: T6 - Gare de Villeurbanne
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Description du marché:

Conception, réalisation et installation d'oeuvres d'art pérennes dans le cadre du projet T6 - Gare de Villeurbanne

Produits/services supplémentaires:

Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires 📦

Œuvres d'art 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Transition écologique et Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : BHNS - Parc Mandela, Lyon 3e
Description du marché:

Conception, réalisation et installation d'oeuvres d'art pérennes dans le cadre du projet BHNS - Parc Mandela, Lyon 3e

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Plus spécifiquement, est demandé un portfolio (limité à 15 pages A4) présentant la démarche artistique générale de l'artiste (limitée à 1 page A4) et une sélection de 5 références artistiques accompagnées pour chacune d'un descriptif bref, précisant l'année de réalisation et le maître d'ouvrage. Cette sélection devra illustrer le lien avec le projet et le contexte. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (notamment les curriculums vitae du ou des artistes). Les niveaux minimaux de capacité économique et financière et/ou de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants : - Un minimum d'une référence pour la conception, la réalisation et l'installation d'une oeuvre d'art pérenne ou temporaire dans l'espace public, pour au moins un membre du groupement (l'artiste ou un de ses co-traitants)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités de cautionnement et les garanties exigées seront précisées dans le CCAP, transmis en phase offres de la présente consultation. Financement Les modalités de financement et de paiement seront précisées dans le CCAP, transmis en phase offres de la présente consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562703 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562703 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure restreinte en 2 phases : Phase candidature / Phase offre Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Pour un même lot, les opérateurs économiques ne peuvent candidater : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. Les éléments attendus à la candidature sont précisés dans le règlement de consultation (article 7). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises ayant satisfait à l'ensemble des conditions de participation et justifiant des niveaux minimaux exigés, la sélection sera opérée sur la base de critères de sélection et d'une notation établie selon ci-dessous : Les candidatures conformes et recevables seront examinées au regard des critères suivants : Critère 1 : 60% - La qualité et la pertinence des références artistiques présentées par rapport au contexte et aux éléments du programme et du lot, ainsi que l'expérience du candidat assurant de la faisabilité du projet. Critère 2 : 40% - L'adéquation de la démarche artistique générale de l'artiste. Le nombre de candidats minimum admis à soumissionner est limité à 3 par lot. Une visite du site sera obligatoire. Les conditions associées seront précisées dans le règlement de la consultation phase offre. La période estimative pour effectuer les visites est fixée du 15/02 au 15/03.+ Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Procédure restreinte en 2 phases : Phase candidature / Phase offre
Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Pour un même lot, les opérateurs économiques ne peuvent candidater :
- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.
Les éléments attendus à la candidature sont précisés dans le règlement de consultation (article 7).
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises ayant satisfait à l'ensemble des conditions de participation et justifiant des niveaux minimaux exigés, la sélection sera opérée sur la base de critères de sélection et d'une notation établie selon ci-dessous :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées au regard des critères suivants :
Critère 1 : 60% - La qualité et la pertinence des références artistiques présentées par rapport au contexte et aux éléments du programme et du lot, ainsi que l'expérience du candidat assurant de la faisabilité du projet.
Critère 2 : 40% - L'adéquation de la démarche artistique générale de l'artiste.
Le nombre de candidats minimum admis à soumissionner est limité à 3 par lot.
Une visite du site sera obligatoire. Les conditions associées seront précisées dans le règlement de la consultation phase offre. La période estimative pour effectuer les visites est fixée du 15/02 au 15/03.+
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3FAD67C9-A677-0E9C-B12A772240F6A035
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-717659 (2024-11-22)

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