CONCEPTION-REALISATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT (FTTH ET FTTE) SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES-NUMERIQUE 66-ZONE COMPLETUDE-PHASE 3
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Le marché a pour objectif d'assurer la conception et la construction de réseaux fibre optique de type FttH et lien point à point dans le cadre du déploiement de la phase 3 du réseau numérique 66. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 15 000 prises, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Câbles à fibres optiques › Câbles de télécommunications à fibres optiques
- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
| 2024-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCEPTION-REALISATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT (FTTH ET FTTE) SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES-NUMERIQUE 66-ZONE COMPLETUDE-PHASE 3
Numéro de référence: EZA-2024-TX-THD-0017
Brève description:
“Le marché a pour objectif d'assurer la conception et la construction de réseaux fibre optique de type FttH et lien point à point dans le cadre du...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objectif d'assurer la conception et la construction de réseaux fibre optique de type FttH et lien point à point dans le cadre du...”
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Produits/services supplémentaires: Câbles de télécommunications à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444060 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574102
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195019 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCEPTION-REALISATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT (FTTH ET FTTE) SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES-NUMERIQUE 66-ZONE COMPLETUDE-PHASE 3
Numéro de référence: EZA-2024-TX-THD-0017
Brève description:
“Le marché a pour objectif d'assurer la conception et la construction de réseaux fibre optique de type FttH et lien point à point dans le cadre du...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objectif d'assurer la conception et la construction de réseaux fibre optique de type FttH et lien point à point dans le cadre du...”
Produits/services supplémentaires: Câbles de télécommunications à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444060 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574102
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195019 (2024-04-02)
Avis d'attribution de marché (2024-12-24)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat sur la part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises ou artisans ( à compléter à l'article 5 de l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2401697
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Conception-Realisation D'Un Reseau De Communications Electroniques A Tres Haut Debit (Ftth Et Ftte) Sur Le Departement Des Pyrenees Orientales-Numerique 66-Zone Completude-Phase 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-traitant 1 : Santerne Mediterranee - 30900 Nimes Sous-traitant 2 : Ineo Infracom - 13742 Vitrolles Sous-traitant 3 : Circet - 83210 Sollies-Pont”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT NTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE (mandataire) / ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION / ENGELVIN TP RESEAUX
Numéro d'enregistrement national: 1444060-1-0-1
Adresse postale: Rue De Barcelone
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: 0468858192 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49963
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 15 000 prises, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BB5123F9-961B-EBFA-4F08C174DDECEF08
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BB51240C-9C0C-F9A8-281CC84A1ABCA2BC
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 252-797370 (2024-12-24)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat sur la part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises ou artisans ( à compléter à l'article 5 de l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2401697
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Conception-Realisation D'Un Reseau De Communications Electroniques A Tres Haut Debit (Ftth Et Ftte) Sur Le Departement Des Pyrenees Orientales-Numerique 66-Zone Completude-Phase 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-traitant 1 : Santerne Mediterranee - 30900 Nimes Sous-traitant 2 : Ineo Infracom - 13742 Vitrolles Sous-traitant 3 : Circet - 83210 Sollies-Pont”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT NTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE (mandataire) / ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION / ENGELVIN TP RESEAUX
Numéro d'enregistrement national: 1444060-1-0-1
Adresse postale: Rue De Barcelone
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: 0468858192 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49963
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 15 000 prises, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BB5123F9-961B-EBFA-4F08C174DDECEF08
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BB51240C-9C0C-F9A8-281CC84A1ABCA2BC
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 252-797370 (2024-12-24)
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