CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE DEUX CASERNES DE GENDARMERIE - LANNILIS ET PLABENNEC

Brest métropole habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Brest métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception realisation concernant l'operation de construction de deux casernes de gendarmerie - lannilis et plabennec
Numéro de référence: 2024-034
Brève description:

CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE DEUX CASERNES DE GENDARMERIE - LANNILIS ET PLABENNEC

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-034
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conception, intégration du projet et qualité technique de l'offre, notamment le respect du cahier des charges de la Gendarmerie Nationale.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est un marché forfaitaire lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature. Le présent avis a été rédigé en français.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est un marché forfaitaire lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature. Le marché est un marché de conception réalisation pour motifs d'ordre technique conformément à l'article L.2171-2.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-24 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les Capacités du groupement à répondre à l'objet du marché au regard : • La pertinence des moyens humains et matériels et les qualifications (0.20) • L'organisation au sein du groupement et l'articulation des compétences au sein de l'équipe. (0.20): Les Capacités du groupement à répondre à l'objet du marché au regard : • La pertinence des moyens humains et matériels et les qualifications (0.20) • L'organisation au sein du groupement et l'articulation des compétences au sein de l'équipe. (0.20)

Les capacités du groupement à répondre méthodiquement à un cahier des charges: Les capacités du groupement à répondre méthodiquement à un cahier des charges

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La qualité des références proposées et leur adéquation aux les problématiques et enjeux du pouvoir adjudicateur: La qualité des références proposées et leur adéquation aux les problématiques et enjeux du pouvoir adjudicateur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint de Concepteur / Réalisateur avec pour mandataire, l'équipe de réalisation. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est rappelé que la composition des équipes ne peut être modifiée après la remise des candidatures effectuées sauf en cas de force majeure. L'usage de la sous-traitance est alors admis sous réserve de l'acceptation par le pouvoir adjudicateur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr 📧
Téléphone: +33229004550 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_CYkb7YBA4X 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_CYkb7YBA4X 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254909 (2024-04-25)

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Il est précisé que la consultation est lancée par BMH, le coordonnateur du groupement de commandes relatif à l'opération mixte pour la conception et les travaux de la partie « logements » au profit de Bmh et la partie « administrative & technique » au profit de la CCPA, conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique. Les deux maîtres d'Ouvrage sont : BREST METROPOLE HABITAT, ayant son siège social au 68 rue de Glasgow BP 92251 - 29222 BREST Cedex 2 Et, La Communauté de Communes du Pays des Abers, ayant son siège au 58 avenue de Waltenhofen à Plabennec (29860),

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0fc56d24-2422-4f02-9feb-54930db5ac4c-01
Source: OJS 2024/S 086-259809 (2024-04-30)

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