CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS REPARTIS SUR 2 SITES DISTINCTS- RECONSTITUTION DE L'OFFRE MAISSIN RECOUVRANCE- BREST NPNRU

Brest métropole habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ?

• Brest métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS REPARTIS SUR 2 SITES DISTINCTS- RECONSTITUTION DE L'OFFRE MAISSIN RECOUVRANCE- BREST NPNRU
Numéro de référence: 2024-024
Brève description:

CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS REPARTIS SUR 2 SITES DISTINCTS- RECONSTITUTION DE L'OFFRE MAISSIN RECOUVRANCE- BREST NPNRU

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-024
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et planification du travail en collaboration avec le maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note d'intention architecturale et de la planche croquis par rapport à l'appréhension du projet issu du programme
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. Le présent marché est passé dans le cadre du NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN BRESTOIS, et par conséquent est soumis à des clauses d'insertion d'exécution et fait l'objet de subventions liées au NPNRU. La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est un marché forfaitaire lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature. Le présent avis a été rédigé en français.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est un marché forfaitaire lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature. Le marché est un marché de conception réalisation pour motifs d'ordre technique conformément à l'article L.2171-2.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-16 17:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Expériences professionnelles dans le domaine du logement et de l'aménagement paysagé: Expériences professionnelles dans le domaine du logement et de l'aménagement paysagé

Moyens et homogénéité de l'équipe, notamment dans les domaines susvisés et disponibilité: Moyens et homogénéité de l'équipe, notamment dans les domaines susvisés et disponibilité

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Qualité architecturale et fonctionnelle des références présentées: Qualité architecturale et fonctionnelle des références présentées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint de Concepteur / Réalisateur avec pour mandataire, l'équipe de réalisation. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est rappelé que la composition des équipes ne peut être modifiée après la remise des candidatures effectuées sauf en cas de force majeure. L'usage de la sous-traitance est alors admis sous réserve de l'acceptation par le pouvoir adjudicateur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aedern@bm-h.fr 📧
Téléphone: +33229004547 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_K8UtNyGHUd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_K8UtNyGHUd 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177845 (2024-03-22)

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