Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles
Numéro de référence: 24027
Brève description: Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Description
Identifiant interne: 24027
Titre: Conception, organisation et realisation de prestations evenementielles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

CONCEPTION, ORGANISATION ET REALISATION DE PRESTATIONS EVENEMENTIELLES

Informations complémentaires:

Le marché conclu sera un accord-cadre multi-attributaire fractionné à marchés subséquents conformément aux articles R2162-4, R2162-7 à R2162-10 du même code. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. la date prévisionnelle de début de marché au 01/01/2025 n'est fournie qu'à titre informatif. L'accord-cadre est conclu avec deux opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres qui n'ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique lors de la mise en concurrence préalable.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.

Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

réalisation de prestations similaires et achat de prestations à tierce partie (voir art 1.6 du CCP de la consultation)

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE évalués sur les sous-critères suivants: - méthodologie générale d'intervention (dont équipe dédiée, délais et procédure) pondéré à 10% - proposition sur le cas pratique pondéré à 20%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE L'OFFRE pondéré à 10% et évalué sur les sous-critères suivants: - Valeure environnementale (démarche de sobriété pour les prestations proposées, gestion des emballages nécessité pour la prestation, gestion des déchets pendant la prestation, réemploi/réutilisation…) 5% - Valeure sociale (recours à l'insertion, respect égalité homme /femme sur équipe dédiée,…) 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution sur la région île de France
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par les articles L2123-1, R2131-12 à R2131-14 du Code de la Commande Publique en raison de son objet. En effet, la consultation relève du code CPV 79952000-2 : Services d'organisation d'événements qui fait parti de la liste des services spécifiques pour lesquels une procédure adaptée est possible quel que soit le montant en vertu de l'article R2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidas ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Informations complémentaires: les candidas ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-05 14:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

chiffre d'affaire moyen annuel: la capacité économique et financière du candidat sera appréciée sur la base d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires moyen annuel devra être équivalent à deux fois le montant estimé du marché sur sa durée soit un chiffre d'affaire moyen annuel d'au minimum 1 200 000 €.

Capacité technique et professionnelle

effectifs et références: la candidature sera appréciée sur la base d'une déclarations de effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement et une liste de références relative à des services similaires fournis ces 3 dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire de candidature et Déclaration de l'Opérateur Economique: Fournir une habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » et « Déclaration de l'OE » joins en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués

Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du Syctom. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les précisions figurent dans le règlement de la consultation et ses annexes. Avant la conclusion du contrat, le pouvoir adjudicateur s'assurera que l'attributaire pressenti (chacun des membres du groupement) est en règle de ses obligations fiscales et sociales, et qu'il ne se trouve dans aucun autre motif d'exclusion de la procédure de passation du marché prévu par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86, rue regnault
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: 0140131700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur s'autorise à négocier en cours de procédure avec l'ensemble des candidats ayant soumissionné ou a attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594440 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; cependant l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente procédure peut faire l'objet :
d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; cependant l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché ;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539521 (2024-09-06)

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