Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements événementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département des Hauts-de-Seine
Le département des Hauts-de-Seine a pour volonté de proposer aux résidents des Hauts-de-Seine un accès gratuit à une variété d'activités sportives durant toute l'année. Cette initiative s'adresse non seulement aux jeunes mais également à un public diversifié incluant les adolescents, les familles et les seniors, valides ou en situation de handicap et ce pendant le temps scolaire, extrascolaire, les week-ends et les vacances scolaires. Le programme d'actions sportives du Département s'inscrit dans une conception globale à la fois sociale, éducative et citoyenne de la pratique sportive avec la volonté de : - Rendre accessible la pratique sportive pour tous les publics et toutes les tranches d'âge, quelles que soient les capacités physiques ou sportives par une pédagogie adaptée ; - Développer le sens de l'effort, en proposant aux différents publics des activités non seulement de découverte mais aussi de perfectionnement technique ; - Favoriser l'éducation des jeunes par l'apprentissage du vivre ensemble et de comportements citoyens ; - Découvrir le patrimoine départemental, ses parcs et équipements sportifs, - Sensibiliser les différents publics visés et les amener à s'impliquer dans une pratique sportive structurée et responsable en mettant l'accent sur la sécurité (port des protections, respect des consignes et des règles, appréhension de l'autre…). Les dispositifs sportifs organisés par le Département s'inscrivent dans une démarche de complémentarité avec les initiatives locales des villes et des établissements du département (établissements scolaires, structures associatives et établissement du secteur médico-social). Les dispositifs sportifs du Département proposent une pédagogie par tranche d'âge, la création de programmes spécifiques selon les activités sportives, la mise en place de stages de perfectionnement ou l'organisation d'évènementiels. L'accent est porté sur les rassemblements de jeunes de tout le département ainsi que sur la proximité et le libre accès, tout en s'appuyant sur un choix de périodes, de sites et d'activités sportives. Selon les dispositifs sportifs organisés, le public concerné peut participer aux activités soit : - Sur réservation, accompagné par des responsables, des professeurs, des animateurs et des éducateurs des établissements du département. Ces établissements doivent s'inscrire à l'avance auprès du service dédié du Département, selon la procédure d'inscription définie par le Département et lui remettre les documents demandés. - En libre accès, que les personnes soient en groupe ou en individuels. Pour les groupes structurés de jeunes, la remise d'une fiche attestant que ces derniers sont détenteurs d'une autorisation parentale est obligatoire. Pour les individuels mineurs, la remise d'une autorisation parentale est obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements événementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20240392
Brève description:
“Le département des Hauts-de-Seine a pour volonté de proposer aux résidents des Hauts-de-Seine un accès gratuit à une variété d'activités sportives durant...”
Brève description
Le département des Hauts-de-Seine a pour volonté de proposer aux résidents des Hauts-de-Seine un accès gratuit à une variété d'activités sportives durant toute l'année. Cette initiative s'adresse non seulement aux jeunes mais également à un public diversifié incluant les adolescents, les familles et les seniors, valides ou en situation de handicap et ce pendant le temps scolaire, extrascolaire, les week-ends et les vacances scolaires.
Le programme d'actions sportives du Département s'inscrit dans une conception globale à la fois sociale, éducative et citoyenne de la pratique sportive avec la volonté de :
- Rendre accessible la pratique sportive pour tous les publics et toutes les tranches d'âge, quelles que soient les capacités physiques ou sportives par une pédagogie adaptée ;
- Développer le sens de l'effort, en proposant aux différents publics des activités non seulement de découverte mais aussi de perfectionnement technique ;
- Favoriser l'éducation des jeunes par l'apprentissage du vivre ensemble et de comportements citoyens ;
- Découvrir le patrimoine départemental, ses parcs et équipements sportifs,
- Sensibiliser les différents publics visés et les amener à s'impliquer dans une pratique sportive structurée et responsable en mettant l'accent sur la sécurité (port des protections, respect des consignes et des règles, appréhension de l'autre…).
Les dispositifs sportifs organisés par le Département s'inscrivent dans une démarche de complémentarité avec les initiatives locales des villes et des établissements du département (établissements scolaires, structures associatives et établissement du secteur médico-social). Les dispositifs sportifs du Département proposent une pédagogie par tranche d'âge, la création de programmes spécifiques selon les activités sportives, la mise en place de stages de perfectionnement ou l'organisation d'évènementiels. L'accent est porté sur les rassemblements de jeunes de tout le département ainsi que sur la proximité et le libre accès, tout en s'appuyant sur un choix de périodes, de sites et d'activités sportives.
Selon les dispositifs sportifs organisés, le public concerné peut participer aux activités soit :
- Sur réservation, accompagné par des responsables, des professeurs, des animateurs et des éducateurs des établissements du département. Ces établissements doivent s'inscrire à l'avance auprès du service dédié du Département, selon la procédure d'inscription définie par le Département et lui remettre les documents demandés.
- En libre accès, que les personnes soient en groupe ou en individuels. Pour les groupes structurés de jeunes, la remise d'une fiche attestant que ces derniers sont détenteurs d'une autorisation parentale est obligatoire. Pour les individuels mineurs, la remise d'une autorisation parentale est obligatoire
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Description du marché:
“Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des...”
Description du marché
Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département - Ateliers multisports sans fourniture de matériels
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Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 90 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 550 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de manifestations sportives📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°1.1 : Exhaustivité des activités sportives proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°1.2 : Pertinence du projet pédagogique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°1.3 : Adéquation de l'encadrement
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère n°2 : Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des...”
Description du marché
Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département
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Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 70 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 400 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°1.1 : Pertinence du projet pédagogique
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°1.2 : Adéquation de l'encadrement
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°1.3 : Qualité et quantité du matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des...”
Description du marché
Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département - Mobilité (Activités cyclistes)
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Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 50 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 300 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 40 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 250 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 35 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 225 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 25 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 175 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 20 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 150 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 8 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 100 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre Cd92
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit de la procédure adaptée ouverte lancée en vertu de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales de chaque lot. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944426
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330153 (2024-06-03)
Avis de marché (2024-07-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 30/07/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/07/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 31/07/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 129-398441 (2024-07-03)
Avis de marché (2024-07-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 16/09/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/07/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 17/09/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 146-453881 (2024-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240392001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Lot n°1 Ateliers Multi-sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 573285.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Profession sport apms
Numéro d'enregistrement national: 1476963-1-1-1
Adresse postale: Rue De La Chasse
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@profession-sport-92.fr📧
Téléphone: 0787537087📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65298
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
“Le lot 1 est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an,...”
Le lot 1 est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an, reconductible trois (3) fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F5834D60-C528-ECDD-7FCE68546A459AC4
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F5834D4F-03CD-4AEC-697223ED8B7E8303
Région: Val-d’Oise🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F5834D6F-A0C1-8DAD-2AEF04AE4C1DA202
Région: Val-d’Oise🏙️
Source: OJS 2025/S 001-001653 (2024-12-30)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 20240392006
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Lot n°6 Sports de Glisse
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 173 292 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rlimite
Numéro d'enregistrement national: 1476963-2-6-1
Adresse postale: 34 Avenue Lucien Grelinger
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: contact@rlimite.fr📧
Téléphone: 0669904449📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0FA9E4AA-C6C6-0D38-AA442CFD9BA96F8B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0FA9E49B-BAD9-FBF9-FC29B82624E4D01B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0FA9E4B8-FB41-F203-67A4F5A25721DB50
Source: OJS 2025/S 082-270655 (2025-04-24)