Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements événementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Le département des Hauts-de-Seine a pour volonté de proposer aux résidents des Hauts-de-Seine un accès gratuit à une variété d'activités sportives durant toute l'année. Cette initiative s'adresse non seulement aux jeunes mais également à un public diversifié incluant les adolescents, les familles et les seniors, valides ou en situation de handicap et ce pendant le temps scolaire, extrascolaire, les week-ends et les vacances scolaires. Le programme d'actions sportives du Département s'inscrit dans une conception globale à la fois sociale, éducative et citoyenne de la pratique sportive avec la volonté de : - Rendre accessible la pratique sportive pour tous les publics et toutes les tranches d'âge, quelles que soient les capacités physiques ou sportives par une pédagogie adaptée ; - Développer le sens de l'effort, en proposant aux différents publics des activités non seulement de découverte mais aussi de perfectionnement technique ; - Favoriser l'éducation des jeunes par l'apprentissage du vivre ensemble et de comportements citoyens ; - Découvrir le patrimoine départemental, ses parcs et équipements sportifs, - Sensibiliser les différents publics visés et les amener à s'impliquer dans une pratique sportive structurée et responsable en mettant l'accent sur la sécurité (port des protections, respect des consignes et des règles, appréhension de l'autre…). Les dispositifs sportifs organisés par le Département s'inscrivent dans une démarche de complémentarité avec les initiatives locales des villes et des établissements du département (établissements scolaires, structures associatives et établissement du secteur médico-social). Les dispositifs sportifs du Département proposent une pédagogie par tranche d'âge, la création de programmes spécifiques selon les activités sportives, la mise en place de stages de perfectionnement ou l'organisation d'évènementiels. L'accent est porté sur les rassemblements de jeunes de tout le département ainsi que sur la proximité et le libre accès, tout en s'appuyant sur un choix de périodes, de sites et d'activités sportives. Selon les dispositifs sportifs organisés, le public concerné peut participer aux activités soit : - Sur réservation, accompagné par des responsables, des professeurs, des animateurs et des éducateurs des établissements du département. Ces établissements doivent s'inscrire à l'avance auprès du service dédié du Département, selon la procédure d'inscription définie par le Département et lui remettre les documents demandés. - En libre accès, que les personnes soient en groupe ou en individuels. Pour les groupes structurés de jeunes, la remise d'une fiche attestant que ces derniers sont détenteurs d'une autorisation parentale est obligatoire. Pour les individuels mineurs, la remise d'une autorisation parentale est obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PROFESSION SPORT APMS
• RLIMITE

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au sport › Services d'organisation de manifestations sportives

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-03	Avis de marché
2024-07-03	Avis de marché
2024-07-26	Avis de marché
2024-12-30	Avis d'attribution de marché
2025-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements événementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20240392
Brève description:

Brève description

Le département des Hauts-de-Seine a pour volonté de proposer aux résidents des Hauts-de-Seine un accès gratuit à une variété d'activités sportives durant toute l'année. Cette initiative s'adresse non seulement aux jeunes mais également à un public diversifié incluant les adolescents, les familles et les seniors, valides ou en situation de handicap et ce pendant le temps scolaire, extrascolaire, les week-ends et les vacances scolaires.
Le programme d'actions sportives du Département s'inscrit dans une conception globale à la fois sociale, éducative et citoyenne de la pratique sportive avec la volonté de :
- Rendre accessible la pratique sportive pour tous les publics et toutes les tranches d'âge, quelles que soient les capacités physiques ou sportives par une pédagogie adaptée ;
- Développer le sens de l'effort, en proposant aux différents publics des activités non seulement de découverte mais aussi de perfectionnement technique ;
- Favoriser l'éducation des jeunes par l'apprentissage du vivre ensemble et de comportements citoyens ;
- Découvrir le patrimoine départemental, ses parcs et équipements sportifs,
- Sensibiliser les différents publics visés et les amener à s'impliquer dans une pratique sportive structurée et responsable en mettant l'accent sur la sécurité (port des protections, respect des consignes et des règles, appréhension de l'autre…).
Les dispositifs sportifs organisés par le Département s'inscrivent dans une démarche de complémentarité avec les initiatives locales des villes et des établissements du département (établissements scolaires, structures associatives et établissement du secteur médico-social). Les dispositifs sportifs du Département proposent une pédagogie par tranche d'âge, la création de programmes spécifiques selon les activités sportives, la mise en place de stages de perfectionnement ou l'organisation d'évènementiels. L'accent est porté sur les rassemblements de jeunes de tout le département ainsi que sur la proximité et le libre accès, tout en s'appuyant sur un choix de périodes, de sites et d'activités sportives.
Selon les dispositifs sportifs organisés, le public concerné peut participer aux activités soit :
- Sur réservation, accompagné par des responsables, des professeurs, des animateurs et des éducateurs des établissements du département. Ces établissements doivent s'inscrire à l'avance auprès du service dédié du Département, selon la procédure d'inscription définie par le Département et lui remettre les documents demandés.
- En libre accès, que les personnes soient en groupe ou en individuels. Pour les groupes structurés de jeunes, la remise d'une fiche attestant que ces derniers sont détenteurs d'une autorisation parentale est obligatoire. Pour les individuels mineurs, la remise d'une autorisation parentale est obligatoire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de manifestations sportives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Ateliers Multi-sports
Description du marché:

Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département - Ateliers multisports sans fourniture de matériels

Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 90 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 550 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de manifestations sportives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°1.1 : Exhaustivité des activités sportives proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°1.2 : Pertinence du projet pédagogique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°1.3 : Adéquation de l'encadrement
Critère n°3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère n°2 : Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Grimpe et Aventure
Description du marché:

Conception, organisation et réalisation d'ateliers et de rassemblements évènementiels sportifs dans le cadre des dispositifs sportifs à destination des différents publics du Département

Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 70 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 400 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°1.1 : Pertinence du projet pédagogique
Sous-Critère n°1.2 : Adéquation de l'encadrement
Sous-Critère n°1.3 : Qualité et quantité du matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Mobilité
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 50 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 300 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Parkour
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 40 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 250 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Canoë et disciplines associées
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 35 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 225 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Sports de Glisse
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 25 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 175 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Trampoline
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Aviron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Voile
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 20 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 150 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 Pêche
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 8 000 euro(s)Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 100 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre Cd92
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-09 10:00:00 📅
Lieu: Nanterre Cd92
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476963 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476963 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit de la procédure adaptée ouverte lancée en vertu de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales de chaque lot. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330153 (2024-06-03)

Avis de marché (2024-07-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-31 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 30/07/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/07/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 31/07/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: af9edaab-153c-43b9-bc77-d3d615e6ea87-01
Source: OJS 2024/S 129-398441 (2024-07-03)

Avis de marché (2024-07-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 16/09/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/07/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 17/09/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: af9edaab-153c-43b9-bc77-d3d615e6ea87-01
Source: OJS 2024/S 146-453881 (2024-07-26)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240392001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Lot n°1 Ateliers Multi-sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 573285.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROFESSION SPORT APMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Profession sport apms
Numéro d'enregistrement national: 1476963-1-1-1
Adresse postale: Rue De La Chasse
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@profession-sport-92.fr 📧
Téléphone: 0787537087 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65298
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 330153-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an, reconductible trois (3) fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F5834D60-C528-ECDD-7FCE68546A459AC4
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F5834D4F-03CD-4AEC-697223ED8B7E8303
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F5834D6F-A0C1-8DAD-2AEF04AE4C1DA202
Source: OJS 2025/S 001-001653 (2024-12-30)

Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 20240392006
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Lot n°6 Sports de Glisse

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 173 292 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RLIMITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Rlimite
Numéro d'enregistrement national: 1476963-2-6-1
Adresse postale: 34 Avenue Lucien Grelinger
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@rlimite.fr 📧
Téléphone: 0669904449 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0FA9E4AA-C6C6-0D38-AA442CFD9BA96F8B
Organe de révision
0FA9E49B-BAD9-FBF9-FC29B82624E4D01B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0FA9E4B8-FB41-F203-67A4F5A25721DB50
Source: OJS 2025/S 082-270655 (2025-04-24)

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