Conception, la mise en œuvre, l'hébergement, l'exploitation technique et la maintenance du Système Régional de Distribution et d'Information Voyageurs (SRDIV) de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Lot unique - Phase candidature

Région Bourgogne Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, la mise en œuvre, l'hébergement, l'exploitation technique et la maintenance du Système Régional de Distribution et d'Information Voyageurs (SRDIV) de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Lot unique - Phase candidature
Numéro de référence: 2024-11S03-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: 2024-11S03-001
Titre: Conception, la mise en œuvre, l'hébergement, l'exploitation technique et la maintenance du Système Régional de Distribution et d'Information Voyageurs (SRDIV) de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Cette procédure résulte d'une déclaration sans, en application des articles R2185-1 et 2 du code de la commande publique, pour motifs d'intérêt général, ceci, afin de permettre à la Région d'ouvrir ce dialogue compétitif à la centrale d'achat MOBIGO et, également, d'en redéfinir le montant maximum de l'accord-cadre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée du marché est de 6 ans reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 8 ans. En effet, la complexité des systèmes et des équipements à déployer devant faire l'objet de plusieurs versions successives ainsi que d'une phase de mise en œuvre de 18 mois, il est nécessaire d'envisager un marché dont la durée permet à la fois de déployer le dispositif attendu, former les utilisateurs et les partenaires à son utilisateur et amortir les investissements. Ainsi ces éléments ne permettent pas de réaliser la totalité du projet dans un délai de 4 ans et justifient au sens de l'article L 2125-1 1 de la Commande Publique, que le marché soit exécuté dans le délai maximal de 8 ans.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-17 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références justifiées du candidat cohérentes avec le contexte Régional du projet

Capacités techniques, compétences et organisation du candidat pour répondre aux besoins de la Région et capacités financières

Compréhension du candidat sur le contexte et les enjeux du projet Régional

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: Région Bourgogne-Franche-Comté 4 SQUARE CASTAN
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boamp-joue@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443748 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre du présent marché, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L2113-2 à L2113-5 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-245129 (2024-04-23)

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